Revue de presse du 30 avril 2021

« Che genere di Pil vogliamo

« Speriamo che sia femmina. Speriamo che la nuova economia, quella che dovrà sostituire l’attuale – fallimentare e ingiusta comprenda, valorizzi e sia guidata dalle donne. […] Sono in molti a pensare che nuove leadership femminili possano cambiare le cose. […]

« […] Il pianeta ha bisogno di cambiare le norme e le finalità che hanno finora regolato la sua economia. […] Le donne […] sono in grado di investire un patrimonio enorme di esperienza, cultura, relazioni, ma anche di affetti, sentimenti, desideri finora considerati esterni al mondo economico, estranei, addirittura contrapposti, e che, invece, appaiono il potenziale per risollevare le sorti di tanti, la maggioranza del pianeta, per indicare vie d’uscita dalla miseria, dalla discriminazione, dall’ingiustizia.

« La “missione economia” […] non è impossibile.

« […] Produzione della ricchezza e una sua più equa distribuzione non sono impossibili. Occorre solo cambiare punto di vista. Integrare quello femminile, in una reale reciprocità di sguardi e prospettive. Promuovere nuove leadership. Proporre nuove ricette. […] »

« Quel genre de PIB voulons-nous ?

« Espérons qu’il sera féminin. Espérons que la nouvelle économie, celle qui devra remplacer l’actuelle – qui est un échec et injuste –, inclura, valorisera et sera dirigée par des femmes. […] Beaucoup pensent qu’un nouveau leadership féminin peut changer les choses. […]

« […] La planète doit changer les normes et les finalités qui ont jusqu’à présent régi son économie. […] Des femmes […] peuvent investir une énorme richesse d’expériences, de culture, de relations, mais aussi d’affection, de sentiments, de désirs jusqu’ici considérés comme extérieurs au monde économique, étrangers, voire opposés, et qui, au contraire, est le potentiel pour améliorer le sort de beaucoup, la majorité de la planète, pour indiquer des moyens de sortir de la misère, de la discrimination, de l’injustice.

« La “mission économie” […] n’est pas impossible. […]

« […] La production des richesses et leur distribution plus équitable ne sont pas impossibles. Il suffit de changer de point de vue. Intégrer le point de vue féminin, dans une réelle réciprocité de regards et de perspectives. Promouvoir un nouveau leadership. Proposer de nouvelles recettes. »

Publication archivée au format PDF (7.60 Mo, 44 p.).

Collectif, L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale. Bilan des réformes des vingt dernières années, Paris, Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (Conseil de la famille), 30 avril 2021.

Les dépenses fiscales et sociales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale ont fait l’objet de réformes importantes depuis la fin des années 1990, et plus particulièrement depuis 2013. Comment ces réformes ont-elles affecté le montant total des dépenses consacrées aux enfants ? Quel impact ont-elles eu sur le niveau de vie des familles avec enfants à charge, en particulier des plus modestes d’entre elles ? Quels ont été leurs effets redistributifs ?

Le Conseil de la famille du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a conduit un bilan des évolutions de ces dépenses, ainsi que de l’impact de ces réformes sur les familles concernées. À la lumière de ce constat, il estime que demeurent d’importants besoins en matière de politique familiale, nécessitant des financements et des réponses adaptés, et il avance des propositions en ce sens. Deux thématiques sont mises en avant, représentant les objectifs prioritaires de la politique familiale: permettre aux familles de mieux se loger et permettre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Les prestations familiales légales – qui sont au cœur de la politique familiale – ont connu un grand nombre de réformes depuis 2008, et plus particulièrement depuis 2013. L’objectif généralement avancé de ces réformes était d’améliorer la situation financière des familles les plus modestes sans peser pour autant sur l’équilibre de la branche famille. Leurs effets sont de fait très contrastés selon les configurations familiales et la place dans l’échelle des niveaux de vie. Les réformes des prestations familiales ont ainsi permis depuis 2008 une réduction des inégalités de niveau de vie entre familles avec enfant(s). Mais celles intervenues depuis 2013 se sont également traduites par une baisse des dépenses de prestations familiales légales, le soutien supplémentaire aux familles modestes étant inférieur aux économies réalisées sur les familles plus aisées.

Plusieurs réformes d’autres dispositifs en lien avec les enfants (prise en compte de la charge d’enfant dans le calcul de l’impôt sur le revenu, suppléments de prestations sociales au titre des enfants…) sont intervenues depuis 2008 en dehors du cœur de la politique familiale : elles se sont globalement traduites par une hausse des dépenses et ont également contribué à la réduction des inégalités de niveaux de vie entre familles avec enfant(s).

Au total, un double basculement s’est produit en quelques années : un transfert des dépenses relevant de la politique familiale (prestations familiales et prise en compte des enfants dans le calcul de l’impôt) vers celles à la frontière de la politique familiale et de la politique sociale (suppléments liés aux enfants de prestations sociales) s’est produit au sein de l’ensemble des dépenses fiscales et sociales consacrées aux enfants ; un transfert des prestations d’entretien universelles vers des prestations d’entretien ciblées et majoritairement sous conditions de ressources a eu lieu au cœur de la politique familiale.

Le sentiment majoritaire aujourd’hui concernant les prestations est que le montant total des aides apportées aux familles est globalement suffisant. Concernant leur répartition, on estime cependant majoritairement que trop d’entre elles sont accordées seulement aux plus démunis, tandis que les catégories moyennes en bénéficient le moins ; en contrepoint, une idée répandue est qu’il faut aider en priorité les familles dites « monoparentales » et les foyers les plus modestes, et que ces prestations pourraient être supprimées pour les foyers ayant les plus hauts revenus.

On observe une mise en concurrence de la politique de la famille par rapport à d’autres thématiques au sein des politiques sociales à vocation redistributive, ce qui peut expliquer son recul relatif, en même temps qu’une diversification progressive de ses thématiques d’intervention. La place de la politique de la famille est contestée par d’autres priorités (aide au logement, aide aux actifs à bas revenus, lutte contre la pauvreté).

Les contraintes d’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale ont largement pris le pas sur une logique de réponse à des besoins sociaux. Du côté des dépenses, on enregistre un poids croissant des transferts vers d’autres régimes, en particulier la branche vieillesse. Du côté des recettes, le financement de la branche famille est passé de modalités stables à des modalités variables d’une année à l’autre. L’équilibre entre dépenses et recettes est en fait principalement défini en fonction de contraintes extérieures à la branche famille.

Par rapport à ce bilan établi, le Conseil de la famille du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge avance plusieurs propositions :

dans une logique d’investissement social centré sur les enfants, la politique familiale doit continuer à concerner l’ensemble des familles, des plus pauvres aux plus aisées, suivant le principe d’universalité qui doit rester en vigueur : « le principe d’universalité doit rester en vigueur, car ce principe est nécessaire à un soutien durable et à la pérennité des politiques en direction des familles » (synthèse, p. 16) – cela n’interdit pas cependant l’existence d’aides répondant à des situations spécifiques ou une modulation des aides en fonction des ressources du ménage ;
les ressources de la branche famille disponibles pour les familles ayant charge d’enfants doivent être garanties et le financement de la branche doit être basé sur des ressources pérennes et stables : « le retour à un financement de la branche famille par des ressources stables évoluant au même rythme que le PIB doit permettre de garantir le niveau des aides actuelles, et de dégager, année après année, des ressources pour répondre à des besoins sociaux prioritaires des familles, actuellement non ou mal couverts » (synthèse, p. 17) ;
les barèmes et les plafonds des dispositifs fiscaux et des prestations doivent être revalorisés a minima en fonction de l’évolution des prix afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat des transferts, et les aides pour l’accueil du jeune enfant par une assistante maternelle ou les indemnités remplaçant une réduction d’activité devraient être revalorisées en fonction de l’évolution des salaires ;
répondre aux besoins sociaux des familles insuffisamment ou non couverts aujourd’hui, en particulier en ce qui concerne l’accueil du jeune enfant, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, la pauvreté des enfants ;
s’inscrire dans une logique de développement de l’enfant et de droits de l’enfant.

Rapport archivé au format PDF (6.13 Mo, 295 p.).

Annexes archivées au format PDF (1.04 Mo, 74 p.).

Synthèse archivée au format PDF (403 Ko, 20 p.).

Fuxian (Yi), « The Rise and Fall of Confucian Family Values », Institute for Family Studies, 30 avril 2021.

Article archivé au format PDF (178 Ko, 6 p.).

Gryboski (Michael), « Christian photographer continues legal fight against law that may force him to work gay weddings », The Christian Post, 30 avril 2021.

Article archivé au format PDF (168 Ko, 3 p.).

Lebrun (Jean-Pierre), Mansilla (Christine), « Dysphorie de genre chez les enfants : quelles réponses ? », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 241, 30 avril 2021.

Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.).