Genet (Fabien), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2471].
Fabien Genet (© D.R.)
M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France.
En novembre 2019, l’assassinat d’un couple de ressortissants français, candidats à l’adoption d’un enfant haïtien, a conduit le ministère des affaires étrangères à prendre un arrêté de suspension temporaire des procédures d’adoption internationales. Cet arrêté, pris pour une durée initiale de 3 mois, et reconduit à plusieurs reprises, court désormais jusqu’au 30 juin 2021.
Cette décision n’est pas sans conséquence pour les familles candidates à l’adoption.
Conscient que la protection des ressortissants français à l’étranger est nécessaire, il n’en demeure pas moins que la démarche d’adoption est un processus long et émotionnellement éprouvant et cette interdiction momentanée vient encore repousser le moment de l’adoption définitive et rallonge d’autant plus les conditions de vie difficiles de l’enfant dans son pays.
C’est pourquoi, une période d’apparentement par sociabilisation numérique pourrait être proposée aux parents comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays européens, avant l’arrivée définitive de l’enfant en France. Cette adaptation de la procédure pourrait être accompagnée de mesures de préparation renforcées, en lien avec des psychologues et tous les acteurs de ce secteur.
Il lui demande si le Gouvernement compte apporter une adaptation rapide et concrète au processus d’adoption d’enfants en Haïti par la France qui concerne aujourd’hui près de 230 familles dans le pays.
Question archivée au format PDF (212 Ko, 2 p.).
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