Question sur les dérogations à l’organisation des rythmes scolaires

Cabanel (Henri), question orale nº 1503S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les dérogations à l’organisation des rythmes scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 633].

M. Henri Cabanel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des rythmes scolaires.

Par décret nº 2017-1108 du 27 juin 2017, le Gouvernement a élargi le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut ainsi autoriser des dérogations permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine – article D. 521-12 du code de l’éducation –, alors que, réglementairement, la semaine scolaire comporte vingt-heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées.

Cependant, toujours selon l’article D. 521-12 du code de l’éducation, ces dérogations ne peuvent pas porter sur une durée supérieure à trois ans. À l’issue de cette période, elles peuvent être renouvelées après un nouvel examen en respectant la même procédure, quand bien même la décision avait été prise à la suite d’une consultation des parents.

Au cours des dernières années, plusieurs réformes des rythmes scolaires ont impacté les collectivités locales. Les équilibres locaux, comprenant parents et enfants, ont besoin de stabilité. En outre, la crise sanitaire complique la réunion des parties prenantes. En ce sens, il lui demande s’il ne serait pas préférable que la dérogation, prise à la suite d’une consultation des parents, perdure sans limitation de temps. Le maire déclencherait de nouveau une consultation si l’une des parties prenantes, à la suite des trois ans, la réclame.

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Réponse du secrétariat d’État chargé de l’Éducation prioritaire lors de la séance publique du 13 avril 2021.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la question nº 1503, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Henri Cabanel. Madame la secrétaire d’État, par décret du 27 juin 2017, le Gouvernement a élargi le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale, ou Dasen, peut ainsi autoriser des dérogations permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine, alors que, réglementairement, la semaine scolaire comporte vingt heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées.

Cependant, selon l’article D. 521-12 du code de l’éducation, ces dérogations ne peuvent pas porter sur une durée supérieure à trois ans. À l’issue de cette période, elles peuvent être renouvelées après un nouvel examen en respectant la même procédure, quand bien même la décision a été prise à la suite d’une consultation des parents.

Au cours des dernières années, plusieurs réformes des rythmes scolaires ont touché les collectivités locales. Les équilibres locaux, comprenant parents et enfants, ont besoin de stabilité. De plus, la crise sanitaire complique la réunion des parties prenantes.

Madame la secrétaire d’État, dans la mesure où cette dérogation a été prise à la suite d’une consultation des parents, enseignants et élus, seriez-vous favorable à ce qu’elle perdure sans limitation de temps ? Le maire déclencherait de nouveau une consultation si seulement l’une des parties prenantes la réclamait à la suite des trois ans.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire. Monsieur le sénateur Cabanel, la stabilisation des organisations de la semaine scolaire des écoles répond à des enjeux qui appellent toute notre attention.

Le décret du 27 juin 2017 a élargi le champ des dérogations à l’organisation du temps scolaire (OTS) en permettant la mise en œuvre de la semaine scolaire de quatre jours. À cet égard, je rappelle que l’étape que nous avons franchie en 2017, conformément aux engagements du Président de la République, a permis de donner davantage de souplesse aux acteurs locaux dans la définition de l’organisation du temps scolaire, afin que cette dernière réponde aux singularités de chaque territoire, dans le souci constant de l’intérêt des élèves.

À la rentrée scolaire de 2020, près de 90 % des écoles ont une organisation dérogatoire sur quatre jours, ce qui correspond à environ 85 % des élèves. Conformément à la réglementation en vigueur en matière d’organisation du temps scolaire, les Dasen arrêtent les OTS des écoles du département dont ils ont la charge. Ils ont aussi pu largement autoriser, sur proposition conjointe des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des conseils d’école concernés, des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire.

Qu’il s’agisse du cadre général ou du cadre dérogatoire, la décision d’organisation de la semaine scolaire ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l’issue de cette période, elle doit de nouveau être arrêtée après un nouvel examen en respectant la même procédure.

À titre exceptionnel, et parce que la crise sanitaire liée à la covid-19 a rendu plus difficile la réunion des différents acteurs, nous avons permis, par un décret du 25 mai 2020, la prolongation d’un an des autorisations de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire arrivant à échéance au terme de l’année 2019-2020.

Par ailleurs, les ordonnances du 1er avril 2020 et du 2 décembre 2020 ont simplifié les modalités de réunion à distance des organes délibérants des collectivités territoriales.

Toutefois, monsieur le sénateur, j’appelle votre attention sur l’importance de ces consultations régulières dans la définition des rythmes scolaires, en particulier dans le cadre des OTS dérogatoires.

Pour les acteurs locaux, ces concertations constituent une opportunité de réévaluer périodiquement les décisions prises sur les rythmes scolaires en fonction du contexte local, et ce dans l’intérêt des élèves.

Monsieur le sénateur, vous comprendrez qu’au regard de ces éléments je ne puisse donner une suite favorable à votre proposition.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Madame la secrétaire d’État, vous l’avez rappelé dans votre réponse : 90 % des communes ont choisi la semaine de quatre jours. Or, dans la mesure où il s’agit d’une dérogation, il leur faut organiser tous les trois ans une nouvelle délibération. Je n’en vois pas l’intérêt !

La meilleure des solutions consisterait à modifier le décret pour permettre à une commune qui souhaiterait revenir à la semaine de quatre jours et demi de demander l’organisation d’une nouvelle consultation. Comme c’est la semaine de quatre jours qui a été retenue dans la majeure partie des cas, maintenir le dispositif actuel est source de complexification. Or les maires ont besoin de simplification !

Mise à jour du 14 avril 2021

Question archivée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (C.R.), 14 avril 2021, pp. 3100-3101] au format PDF (386 Ko, 3 p.).