Chalas (Émilie), question écrite nº 34506 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les difficultés de recrutement d’accompagnants des élèves en situation de handicap et d’auxiliaires de vie scolaire en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8591]. Mme Émilie Chalas appelle l’attention de […]
Joly (Patrice), question orale nº 1513 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la situation de la médecine scolaire dans la Nièvre et l’ensemble du territoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2021, pp. 844-845]. M. Patrice Joly attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Boyer (Valérie), question orale nº 1507 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’avenir de l’école Esperanza [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2021, p. 842]. Mme Valérie Boyer souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur […]
« À Hawaï, l’avortement désormais pratiqué par les infirmières », Gènéthique, 13 avril 2021. Article archivé au format PDF (329 Ko, 1 p.). « Circulation des divorces par consentement mutuel : qui sera l’autorité compétente pour délivrer le certificat requis ? », Dalloz Forum Famille, 13 avril 2021. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Mariage pour tous, extension de la PMA : vers un référendum en […]
Assassi (Éliane), question orale nº 1506 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, pp. 633-634]. Mme Éliane Assassi interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les moyens […]
Untermaier (Cécile), question écrite nº 33733 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction à domicile et le recensement des enfants « hors radar » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, p. 7899]. Mme Cécile Untermaier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de […]
Cabanel (Henri), question orale nº 1503S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les dérogations à l’organisation des rythmes scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 633]. M. Henri Cabanel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Le juge James Munby a rendu aujourd’hui une décision intéressante en matière de compétence juridictionnelle au regard du règlement (CE) nº 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires, pour connaître de la demande d’aliments introduite en Angleterre […]