Communiqué de la Caisse nationale des allocations familiales

Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales décide quatre mesures phares pour soutenir la Petite enfance et les services aux familles en cette période de crise sanitaire

À la suite de la fermeture des crèches depuis le 6 avril, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales adoptent quatre mesures pour soutenir les services aux familles et faciliter la vie des parents professionnels prioritaires.

Après sa décision en début d’année d’un plan Rebond de la Petite enfance, et du maintien des aides exceptionnelles jusqu’au 30 juin, le conseil d’administration confirme sa volonté de soutenir le secteur de la Petite enfance et l’ensemble des services aux familles, avec quatre mesures décidées ce jour :

La gratuité de l’accueil des enfants des personnels prioritaires dans les crèches financées par la Prestation de service unique (Psu). Si l’un des parents est personnel prioritaire, ses enfants peuvent bénéficier du service minimum d’accueil, gratuitement, dès lors qu’il ne dispose d’aucune autre solution d’accueil. Le coût de ces places sera entièrement pris en charge par la branche Famille.
Depuis le 3 avril, la Caisse nationale des allocations familiales a mis en place sur monenfant.fr deux questionnaires pour recueillir les besoins d’accueil des enfants des personnes prioritaires et les places disponibles.
Moins d’une semaine après sa mise en place, 6 000 parents ont signalé leur besoin d’accueil pour 4 900 enfants de moins de trois ans et 4 000 enfants de trois à seize ans et 7 100 places ont été proposées par les assistants maternels et les crèches.
Une aide de 10 € par jour et par place occupée par ces enfants pour toutes les crèches les accueillant. Cette aide est prévue quel que soit leur mode de financement, par la Psu ou la Prestation d’accueil du jeune enfant. Elle permet de faire face aux surcoûts engagés par la structure pour maintenir un accueil de qualité en faveur des enfants de personnels prioritaires.
L’élargissement des aides exceptionnelles à l’ensemble des crèches et des Maisons d’assistantes maternelles (Mam) à toutes les places d’accueil fermées ou inoccupées.
Comme au printemps 2020, les administrateurs reconduisent le dispositif d’aide exceptionnelle pour toutes les places d’accueil fermées ou inoccupées, quel qu’en soit le motif, y compris dans les structures où l’accueil n’est pas suspendu.
Pour rappel, le montant de l’aide est de :
- 27 € par jour et par place fermée ou inoccupée dans les crèches ayant du personnel de droit public ;
- 17 € par jour et par place fermée ou inoccupée dans les crèches ayant du personnel de droit privé ;
- 3 € par jour et par place fermée ou inoccupée dans les Mam ayant des charges locatives (ou d’accession).
En contrepartie de ces aides, les gestionnaires de crèches s’engagent à ne pas facturer les familles.
Le maintien des prestations de service sur la base de l’activité 2019 pour les Alsh et tous les services financées par la branche Famille du 1er au 30 avril 2021.
Comme en avril et novembre 2020, afin de les soutenir dans un contexte de baisse partielle ou totale d’activité causée par les mesures de confinement, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales décide de maintenir les prestations de service en faveur des structures Jeunesse (Alsh, Ps Jeunes, Foyers de jeunes travailleurs), des Relais Assistant Maternel, des services parentalité (espaces de rencontre, médiation familiale, lieux d’accueil Enfants-Parents, contrats d’accompagnement à la scolarité) des structures d’animation de la vie sociale et de l’aide à domicile.
En contrepartie, il est demandé à l’ensemble de ces structures d’assurer une continuité de service, en distanciel si nécessaire. Il est ainsi demandé aux Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) d’être en capacité de contribuer à l’accueil des enfants de personnels prioritaires.