Parental Alienation International, vol. 6, nº 2, 19 mars 2021. Publication archivée au format PDF (2.41 Mo, 22 p.). « Au Népal, les avortements sélectifs de plus en plus nombreux », Gènéthique, 19 mars 2021. Voir notre revue de presse du 16 mars dernier. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « Naissances de jumeaux : pourquoi leur nombre explose ? », La Maison des Maternelles, 19 mars 2021. Article archivé […]
L’arrêté [NOR : JUST2108062A] de ce jour portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information de l’aide juridictionnelle » permet : le dépôt de la demande d’aide juridictionnelle par voie dématérialisée, le suivi en ligne du traitement de cette dernière par le demandeur et la communication électronique entre le demandeur et le bureau […]
La Cour suprême du Royaume-Uni a rendu aujourd’hui une décision intéressante quant à l’interaction entre les obligations d’un État en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite « Convention de Genève », et des directives […]