« Avortement au Japon : l’avis du père occulté en cas de séparation », Gènéthique, 17 mars 2021. Article archivé au format PDF (726 Ko, 1 p.). « Enjeux de la grand-parentalité : l’Unaf auditionnée par la députée Olga Givernet », Union nationale des associations familiales, 17 mars 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Vers la fin du “devoir conjugal” ? », Forum Famille Dalloz, […]
Jour : 17 mars 2021
Petite chronique de jurisprudence : achat d’un logement indivis, divorce algérien
Lors de son audience publique de ce 17 mars 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’apport en capital pour l’achat d’un logement indivis est exclu de la contribution aux charges du mariage En l’espèce, des époux mariés sous le régime de la […]