Publications recensées en janvier 2021

Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution.

« Un congé paternité allongé pour soigner bébé », L’Essentiel (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l’industrie et du commerce), nº 8, janvier 2021, p. 5.

Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.).

« Retour sur les rencontres annuelles avec les parlementaires », La Lettre d’info des familles (Union départementale des associations familiales du Doubs), nº 189, janvier 2021.

Document archivé au format PDF (3.18 Mo, 4 p.).

Statistique sur la profession d’avocat. Situation au 1er janvier 2020, Paris, Ministère de la Justice (Direction des affaires civiles et du sceau), janvier 2021.

Le ministère de la Justice a publié ces statistiques sur la profession d’avocat. Ces chiffres montrent que la profession attire de plus en plus, mais que son mode d’exercice et sa répartition sur le territoire sont marqués par de fortes disparités.

La profession ne cesse de croître : on comptait en effet 70 073 avocats en France au 1er janvier 2020, soit une augmentation de plus d’un tiers en dix ans. Leur répartition géographique reste cependant inégale dans les 164 barreaux, puisque la moitié des effectifs est répartie sur seulement trois barreaux : le barreau de Paris fournit le plus gros des troupes (29 865 avocats, soit 42,6 %), suivi de très loin par les barreaux de Lyon (3 438 avocats) et des Hauts-de-Seine (2 358 avocats). L’effectif est inférieur à 100 dans plus de la moitié des barreaux, le plus petit étant celui de la Creuse avec 15 avocats. La moyenne nationale est de 10 avocats pour 100 000 habitants, avec de fortes disparités d’un département à l’autre : de 139 avocats pour 10 000 habitants à Paris à 1,2 avocat pour 10 000 habitants à Mayotte ou dans la Meuse. Le nombre d’avocats honoraires s’élève, pour sa part, à 6 318 avocats honoraires, soit 2 228 de plus qu’en 2010.

Constatée depuis onze ans, la situation majoritaire des femmes dans la profession se confirme. Les femmes représentaient 56,8 % de l’ensemble des avocats (39 769 contre 30 304 hommes) au 1er janvier 2020 et elles sont les plus nombreuses dans 90 % des barreaux. Il est à noter que la profession d’avocat est la seule dans ce cas parmi les professions juridiques réglementées : au 1er janvier 2019, la proportion de femmes était de 48 % pour les notaires, 39 % pour les greffiers des tribunaux de commerce, 37,7 % pour les huissiers de justice, 27,4 % pour les commissaires-priseurs judiciaires et 27 % pour les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les avocats en exercice sont également plus jeunes que dans les autres professions juridiques réglementées : 43,8 ans en moyenne, contre 46 ans pour les notaires, 48 ans pour les huissiers, 49,4 ans pour les commissaires-priseurs judiciaires, 50,4 ans pour les greffiers des tribunaux de commerce et 54,1 ans pour les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

5 059 avocats se sont inscrits à un barreau au cours de l’année 2019, dont la moitié à Paris. Ces inscriptions concernent d’abord les nouveaux titulaires du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (67,5 %), puis les avocats provenant d’un autre barreau (19,6 %) et les passerelles des articles 97 à 100 du décret nº 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat (6,2 %). 3 545 avocats, dont presque la moitié était inscrits à Paris, ont quant à eux quitté le barreau.

Concernant le mode d’exercice en 2020, 36 % exerçaient à titre individuel, 31 % en qualité d’associé, 29 % en qualité de collaborateur et 4 % en qualité de salarié. La situation diffère à Paris : la proportion de collaborateurs arrive en tête avec 40 %, contre 31 % d’exercice à titre individuel, 28 % en qualité d’associé et 1 % en qualité de salarié. Les avocats exercent de plus en plus en groupe : 10 557 groupements d’exercice étaient comptabilisés au 1er janvier 2020 (contre 6 066 en 2010), parmi lesquels 56 % de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée, 19 % de sociétés civiles professionnelles et 12 % d’associations. La profession s’est peu saisie de la possibilité de créer des sociétés pluriprofessionnelles, offerte par l’article 65 de la loi nº 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » : on en dénombre seulement 37.

Enfin, la profession reste faiblement spécialisée : seuls 11,4 % des avocats étaient titulaires d’une mention de spécialisation au 1er janvier 2020 (7 990 mentions au total au niveau national). La situation diffère là encore d’un barreau à l’autre, huit barreaux concentrant de façon inégale la moitié des mentions : Paris (21 %), Lyon (6,4 %), Marseille (5,4 %), Bordeaux (4 %) Montpellier (3,7 %) Lille et les Hauts-de-Seine (3,3 % chacun), et Toulouse (3 %). Les avocats de treize barreaux ne sont titulaires d’aucune mention. Plus de la moitié des mentions sont concentrées sur cinq spécialités : le droit du travail (18,3 %), le droit fiscal et douanier (11 %), le droit des sociétés (9,1 %), le droit de la sécurité sociale (8,9 %) et le droit de la famille et des personnes (8,3 %).

Document archivé au format PDF (3.07 Mo, 120 p.).

Boussard (Valérie), et alii, L’évaluation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO). Quand médier n’est pas remédier, Paris, Mission de recherche Droit et Justice, janvier 2021.

L’article 7 de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a franchi un nouveau cap dans le développement et l’institutionnalisation de la médiation familiale en instaurant une « tentative de médiation familiale préalable obligatoire », envisagée comme un moyen de déjudiciariser une partie des affaires familiales pour désengorger les tribunaux et recentrer les juges sur leur « cœur » de métier. Une équipe de chercheurs a analysé les effets de cette tentative de médiation obligatoire sur le travail des juges et des médiateurs ainsi que sur le règlement du différend pour lequel les justiciables souhaitaient saisir le tribunal. La recherche s’est appuyée sur une analyse documentaire, une enquête approfondie dans un tribunal judiciaire, mêlant entretiens, observations et traitements statistiques, ainsi que sur des entretiens menés dans trois autres tribunaux judiciaires entre début 2019 et mi-2020. Une base de données de 1 336 couples relevant de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire au tribunal de Pontoise a été constituée et analysée, puis complétée de quarante entretiens avec des justiciables passés par la tentative de médiation familiale préalable obligatoire et quarante-six entretiens avec des professionnels (juges et médiateurs essentiellement).

Les données statistiques mettent en évidence que, sur l’ensemble des dossiers relevant de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire, seul un sur trois suit au moins une séance de médiation. Parmi ceux-ci, 40 % aboutissent à un accord, partiel ou total. Dans ces conditions, ce sont deux dossiers sur trois qui aboutissent à une saisine du tribunal – 61 % si l’on ne considère que la saisine contentieuse. La tentative de médiation familiale préalable obligatoire n’a donc pas débouché sur la déjudiciarisation attendue. Les effets d’un recours à la médiation sont par ailleurs très différenciés, ce que l’obligation généralisée ne prend pas en compte. Si l’obligation de tentative de médiation permet à des ex-conjoints volontaires et/ou au niveau socio-culturel plutôt élevé de régler leur différend sans recourir au juge, dans les autres cas, son obligation est plutôt vue, au mieux, comme inutile et, au pire, comme une expérience individuelle violente et une perte de temps : en particulier quand la raison de la requête porte uniquement sur une question monétaire, quand les ex-conjoints ont des revenus très modestes et surtout quand l’ex-conjoint n’assume pas les obligations du premier jugement, quand les ex-conjoints sont d’origine étrangère et populaire, et enfin quand l’un des justiciables est une femme qui cherche par la séparation à éviter une situation de domination ou d’emprise de la part de son ex-conjoint.

La tentative de médiation familiale préalable obligatoire constitue ainsi une déjudiciarisation paradoxale : elle augmente les délais de règlement des litiges pour la plupart des justiciables sans les avoir nécessairement aidés à augmenter leur sentiment de justice ou à se mettre d’accord. Ces effets sont à analyser comme la rencontre de trois logiques en tension : « dire le droit » pour les juges, « faire justice » pour les justiciables, et « se mettre d’accord » pour les médiateurs.

Rapport archivé au format PDF (2.20 Mo, 164 p.).

Synthèse archivée au format PDF (2.98 Mo, 13 p.).

Torche (Florencia), Abufhele (Alejandra), « The Normativity of Marriage and the Marriage Premium for Children’s Outcomes », American Journal of Sociology, vol. 126, nº 4, janvier 2021, pp. 931-968.

Les enfants nés de parents mariés ont de meilleurs résultats en matière de comportement, d’éducation, d’économie et de santé que les enfants de mères célibataires. Connue sous le nom de « prime du mariage », cette association a été interprétée comme résultant de la sélectivité des parents qui se marient et d’un effet positif du mariage. Les auteurs de cette étude suggèrent que l’effet positif du mariage pourrait être contextuel, émergeant de la normativité du mariage dans la société. Elles ont testé cette hypothèse en utilisant le cas du Chili, où la fécondité conjugale a fortement chuté, passant de 66 % de toutes les naissances en 1990 à 27 % en 2016. Les auteurs ont constaté que le bénéfice du mariage pour la santé des nourrissons était important au début des années 1990, mais qu’il avait diminué à mesure que la fécondité conjugale devenait moins normative dans la société, pour disparaître complètement en 2016. Leur analyse montre que le mariage a systématiquement un effet bénéfique lorsque la fécondité conjugale est normative et un effet faible lorsqu’elle ne l’est pas.

Article archivé au format PDF (1.98 Mo, 38 p.).