Féraud (Rémi), question écrite nº 18996 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5412].
Rémi Féraud (© D.R.)
M. Rémi Féraud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales en Haïti. Le 11 mars 2020, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a pris un arrêté portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti. Initialement prévue pour une durée de trois mois, cette suspension a été reconduite par un arrêté le 9 juin portant prorogation de celui du 11 mars, puis par un nouvel arrêté le 31 août, prolongeant la suspension de la procédure jusqu’au 31 décembre 2020.
Si celle-ci a été motivée en mars par la situation sécuritaire très difficile dans le pays, d’autres pays, comme l’Allemagne, la Belgique ou les États-Unis, ont maintenu leur procédure d’adoption en s’adaptant au contexte sécuritaire, en mettant par exemple en place des périodes de socialisation en visioconférence ou des vols directs pour emmener les enfants vers leur pays d’adoption.
Par conséquent, il souhaite savoir quand le ministre de l’Europe et des affaires étrangères compte réévaluer la situation sécuritaire locale, dans quels délais, et s’il envisage de rouvrir la procédure d’adoption en utilisant les moyens employés dans d’autres pays comme la visioconférence et les vols directs vers les territoires d’outre-mer ou la métropole.
Fichet (Jean-Luc), question écrite nº 18991 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5411].
Jean-Luc Fichet (© D.R.)
M. Jean-Luc Fichet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la demande des membres du collectif adoption Haïti qui réunit les Français en attente d’adoption d’un enfant dans ce pays.
La France a suspendu toutes les procédures d’adoption en Haïti suite à l’assassinat d’un couple d’adoptants français en novembre 2019. Les parents font observer qu’à ce jour, des mesures très strictes ont été prises par d’autres pays afin de maintenir les procédures d’adoption tout en assurant la sécurité de leurs ressortissants.
Le collectif formule plusieurs propositions en ce sens dont une période de socialisation par visiocorrespondance et un départ de l’enfant vers la France accompagné par les organismes autorisés d’adoption.
Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de nouvelles dispositions permettant au collectif adoption Haïti d’espérer une reprise des procédures en attente.
Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 26 novembre 2020, p. 5605.
Jean-Yves Le Drian (© Pymouss)
La suspension de l’adoption internationale en Haïti résulte d’une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les conditions d’adoption des enfants. Ces derniers doivent être adoptés dans les meilleures conditions afin de prévenir toute situation d’échec à l’adoption. La persistance de l’insécurité générale dans le pays est préoccupante, comme l’indique la fiche « Conseils aux voyageurs » du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, qui conseille, « en raison de la situation sécuritaire et épidémique, de différer tout voyage en Haïti ». Par ailleurs, un enfant placé en crèche n’est pas nécessairement adoptable : il peut être placé en crèche par ses parents pour des motifs personnels, à titre provisoire, sans être pour autant abandonné. Les autorités haïtiennes compétentes déterminent l’adoptabilité d’un enfant. Quand l’enfant est adoptable, se pose la question des conditions d’apparentement et de familiarisation avec les candidats étrangers à l’adoption. La crise sanitaire a provoqué la fermeture des frontières et l’arrêt des liaisons aériennes entre Haïti et la France, notamment la Guadeloupe. Une socialisation entre un enfant et des candidats à l’adoption n’est donc matériellement plus possible. Une socialisation par moyens numériques ne nous paraît pas satisfaisante tant elle ne permet pas la création d’un lien de qualité entre parents et enfant, gage d’une adoption réussie. Le nouvel arrêté de suspension, en cours jusqu’au 31 décembre 2020, tire les conséquences de cet état de fait. Cette suspension est temporaire. Sa durée a été fixée à 4 mois pour permettre de réévaluer la situation rapidement. L’adoption, par ceux de nos compatriotes qui souhaitent réaliser leur projet d’adoption en Haïti et fonder une famille, pourra reprendre dès que les conditions locales le permettront.
Questions archivées au format PDF (220 Ko, 3 p.).
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