Hugonet (Jean-Raymond), question écrite nº 18935 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’avenir de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violence [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5408].
Jean-Raymond Hugonet (© D.R.)
M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur l’avenir du numéro d’écoute 3919 « Violences femmes info », consécutivement à l’annonce du lancement d’un marché public, destiné à gérer cette plateforme téléphonique.
Créée en 1992 par la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), la ligne téléphonique nationale offre une écoute aux femmes victimes de violences conjugales. La ligne est devenue le 3919 en 2007. Le lancement d’un marché public fait craindre aux associations que le numéro soit confié à un gestionnaire privé déconnecté des enjeux liés à la lutte contre les violences sexistes et conjugales.
Le lancement du marché public soulève des inquiétudes légitimes. Soucieux de clarifier la procédure du marché public en question, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant au devenir de la gestion du 3919.
Marchand (Frédéric), question écrite nº 19015 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’ouverture à la concurrence du 3919 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5409].
Frédéric Marchand (© D.R.)
M. Frédéric Marchand attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur l’annonce d’un marché public concernant le numéro d’écoute 3919 dédié aux violences faites aux femmes.
Le 3919 est une ligne d’écoute nationale créée en 1992 par la fédération nationale solidarité femmes (FNSF) et gérée par cette dernière. Elle dispose aujourd’hui d’une plateforme en continu de 9 h à 22 h. Les écoutantes peuvent s’appuyer sur un recueil de données constitué sur l’ensemble du territoire national par les 73 associations fédérées qui sont capables de relayer le 3919 dans la prise en charge des femmes. Cette connexion entre le 3919 et le réseau national de 73 associations est essentielle et risque d’être anéantie par la mise en concurrence liée au marché public.
Le Gouvernement a inscrit les violences faites aux femmes comme la grande cause de son quinquennat. La FNSF a su faire face aux afflux d’appels pendant le confinement qui témoigne de l’expertise et de la capacité de la FNSF à assurer un dispositif d’intérêt général.
La gestion des violences faites aux femmes n’est pas une activité économique de marché et nécessite une expérience et une qualification que possèdent les membres de la FNSF. Aussi, il lui demande de préciser les termes de la procédure de marché public envisagée et les motivations du gouvernement pour soumettre la gestion du numéro d’appel 24 h sur 24 à la concurrence.
Questions archivées au format PDF (220 Ko, 3 p.).
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