Kuster (Brigitte), question écrite nº 32609 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales à Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6586].
Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales pour trois mois en mars 2020, puis sa prorogation les 9 juin et 31 août 2020. La date d’échéance est portée ainsi au 31 décembre 2020, empêchant de nombreuses familles françaises d’avancer dans leur projet d’adoption. Alors que 60 % de la population haïtienne vit sous le seuil de pauvreté et que de très nombreux enfants, orphelins ou abandonnés, sont dans l’attente d’une adoption, cette décision porte un coup au projet des familles françaises désireuses de venir en aide à un ou plusieurs mineurs. Si la situation sécuritaire dans ce pays des Caraïbes justifie un renforcement des mesures de prévention, elle apparaît particulièrement radicale au regard des mesures alternatives qui auraient pu être mises en œuvre. Ainsi, elle rappelle que les moyens numériques permettraient une socialisation en visioconférence ou de privilégier les vols via la Guadeloupe voisine ou directs vers la métropole avec l’aide des organismes autorisés pour l’adoption pour ramener les enfants en France, de sorte de ne pas interrompre des procédures souvent longues et déjà très éprouvantes. Étant donné qu’il paraît compliqué de faire payer aux enfants adoptables une situation sécuritaire dégradée en Haïti, elle souhaite savoir quelles sont les mesures alternatives étudiées par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour permettre la continuité des procédures d’adoption.
Question archivée au format PDF (212 Ko, 2 p.).