Kuster (Brigitte), question écrite nº 32609 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales à Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6586]. Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales […]
Cordier (Pierre), question écrite nº 32596 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants en situation de handicap non scolarisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6580]. M. Pierre Cordier appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Jacquier-Laforge (Élodie), question écrite nº 32567 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6606]. Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le taux de recours à l’interruption volontaire de […]
Rixain (Marie-Pierre), question écrite nº 32526 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le stage d’histoire mixte [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6575]. Mme Marie-Pierre Rixain alerte M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la suppression […]
« Canada : 30 millions de dollars demandés en réparation à une banque de sperme », Gènéthique, 29 septembre 2020. Article archivé au format PDF (269 Ko, 2 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales à la commission des comptes de la Sécurité sociale, 29 septembre 2020 (datée par erreur du 30 septembre 2020). Article archivé au format PDF (275 Ko, 2 p.). Projet de […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale doit examiner, le 30 septembre, la proposition de loi nº 3292, déposée par Mme Albane Gaillot, visant à renforcer le droit à l’avortement. Cette proposition de loi doit être examinée en séance, le 8 octobre prochain, au titre de l’ordre du jour réservé au groupe Écologie […]