« Le congé paternité français va passer à 28 jours », 20 minutes (édition suisse), 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF (28 Ko, 1 p.). « Congé paternité : sa durée va doubler et passer à 28 jours », France Inter, 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « France : l’enfant à naître toujours plus menacé », fsspx.news, 22 septembre 2020. Article archivé au format PDF […]
Louwagie (Véronique), question écrite nº 32376 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les enfants en situation de handicap non scolarisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6426]. Mme Véronique Louwagie attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
Abad (Damien), question écrite nº 32380 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des poussettes pour les enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6427]. M. Damien Abad attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier […]
David (Alain), question écrite nº 32394 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la réforme et la revalorisation du supplément familial de traitement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, pp. 6396-6397]. M. Alain David attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances […]
Dufeu (Audrey), question écrite nº 32315 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6396]. Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la […]