Égalité parentale, newsletter nº 12, 31 juillet 2020. Document archivé au format PDF (533 Ko, 2 p.). « Couples lose landmark legal case over humanist marriage », RTÉ, 31 juillet 2020. Article archivé au format PDF (81 Ko, 3 p.). « Éric Dupond-Moretti : “Personne n’a le monopole de la famille” », Orange Actualités, 31 juillet 2020. Article archivé au format PDF (183 Ko, 1 p.). « Loi bioéthique et PMA : […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juillet 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Perelli-Harris (Brienna), Walzenbach (Sandra), « How has the Covid-19 crisis impacted parents relationships with their children? », Policy Briefing (Centre for Population Change), nº 54, juillet 2020. Financée par l’Economic and Social Research Council et la Health […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Alors que les députés devraient achever aujourd’hui l’examen en deuxième lecture du projet de loi « ni bio, ni éthique », La Manif Pour Tous a envoyé dans le ciel parisien devant l’Assemblée nationale des banderoles pour dénoncer l’injustice des mesures qui figurent dans ce projet de loi et […]
Prunaud (Christine), question écrite nº 15306 au ministre des solidarités et de la santé sur l’allongement du délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1778]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité […]
Le décret nº 2020-950 de ce jour tire les conséquences du report de plusieurs réformes en raison de la crise sanitaire. Il reporte ainsi au 1er janvier 2021 la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date, qui devait être mise en œuvre à partir du 1er septembre prochain, en modifiant le III de l’article 55 du décret nº 2019-1333 […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 15406 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 783]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
« Les députés rejettent le don d’ovocytes entre femmes », Le Monde, nº 23501, 31 juillet 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). « Federal agencies appeal suspension of abortion pill rule », The Daily Mail, 30 juillet 2020. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : ROPA, PMA post-mortem, le gouvernement a posé ses limites », Gènéthique, 30 juillet 2020. […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 14985 au ministre des solidarités et de la santé sur les mesures relatives à l’accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, p. 1537]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé […]
Pérol-Dumont (Marie-Françoise), question écrite nº 13255 à la ministre des solidarités et de la santé sur la surconsommation de sucre par les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5886]. Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surconsommation de sucre […]
« Abortion rule changes “have serious consequences for women”, appeal case told », The Daily Mail, 29 juillet 2020. Article archivé au format PDF (120 Ko, 3 p.). « Domestic Partnership Bill heading for defeat », Cayman News Service, 29 juillet 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : l’accès à la PMA ouvert à toutes les femmes, sans critère […]
L’exercice du droit de visite ou d’hébergement pose parfois des difficultés en cas de séparation conflictuelle des parents. Aux termes des articles 373-2-1 et 373-2-9 du code civil, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge organise les modalités de l’exercice […]
« Deuxième lecture du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale : dans un hémicycle très clairsemé, le ton est donné », Gènéthique, 28 juillet 2020. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Benson (Harry), « Are divorce rates surging? », Marriage Foundation, 28 juillet 2020. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). Briard (Karine), « L’accès des salariés à la formation professionnelle […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Après la diffusion d’une note interne du groupe La République en marche ! qui montre que les députés de la majorité sont induits en erreur sur le projet de loi bioéthique, La Manif Pour Tous en appelle au Président de la République pour siffler la fin de cette […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Alertant depuis de longs mois sur la nécessité de donner confiance aux familles et de faire de la politique familiale un levier de reconstruction économique, l’Union nationale des associations familiales voit un très bon signe dans la nomination d’un secrétaire d’État spécifiquement chargé des enfants et […]
« Bioéthique : Caroline Roux, invitée de CNEWS le 27 juillet 2020 », Alliance Vita, 27 juillet 2020. « États-Unis : Caroline du Nord, 7 600 “noirs américains” stérilisés de force entre 1929 et 1974 », Gènéthique, 27 juillet 2020. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). « Israël : de plus en plus d’Israéliens vendent leur sperme pour survivre à la crise », Gènéthique, 27 juillet 2020. Article […]