Détraigne (Yves), question écrite nº 15239 au secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants en cette période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1784]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre […]
« Crise sanitaire et confinement, marqueurs de la place des femmes dans la société », Vie publique, 16 avril 2020. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « Polish MPs vote to delay controversial abortion and sex education bills », Euronews, 16 avril 2020. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « La vie est ce que nous avons de meilleur », Gènéthique, […]
Malhuret (Claude), question écrite nº 15361 à la ministre de la justice sur les risques de contournement des héritiers réservataires par l’assurance vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1770]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques de contournement […]
Prunaud (Christine), question écrite nº 15306 au ministre des solidarités et de la santé sur l’allongement du délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1778]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité […]
Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 15320 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1762]. M. Jean-Marie Janssens appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]