Brisson (Max), Question orale nº 1064S au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accompagnement de la transformation des jardins d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 19 décembre 2019, p. 6194]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions qui […]
« The Decreasing Number of Family Child Care Providers in the United States », Office of Child Care, 19 décembre 2019. Article archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). « Government brings back no-fault divorce Bill », The Christian Institute, 19 décembre 2019. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Secretary of State Julian Smith signs regulations introducing same-sex marriage to Northern […]
Karoutchi (Roger), question écrite nº 13498 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la montée des inégalités scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 19 décembre 2019, p. 6206]. M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la montée des inégalités […]
Lors de son audience publique de ce 19 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un père ayant élevé trois enfants avait demandé en mars 2015 à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale […]