Jour : 14 novembre 2019

Revue de presse du 14 novembre 2019

Revue de presse

« Actualités législatives du 21 octobre au 1er novembre 2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Union nationale des associations familiales, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 7 p.). « Belgium proposal aims to make abortion “normal procedure” », CatholicPhilly.com, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Des difficultés de couple ou […]

Question sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Dallier (Philippe), Question écrite nº 13080 à la ministre de la justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5699]. M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes […]

Question sur les violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Cambon (Christian), Question écrite nº 13107 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5706]. M. Christian Cambon rappelle à M. le secrétaire d’État […]

Question sur les conditions de travail des magistrats

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Lefèvre (Antoine), Question écrite nº 10878 à la ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3039]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des magistrats. Cette question […]

Question sur la difficulté pour trouver des structures afin d’accueillir des adultes et jeunes adultes en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019

Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 13054 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la difficulté pour trouver des structures afin d’accueillir des adultes et jeunes adultes en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5700]. Mme Isabelle Raimond-Pavero souligne Mme la secrétaire d’État, auprès du […]

Parental Alienation Study Group International Conference – Brussels, Belgium – September 2020

Parental Alienation Study Group International Conference

Communication du Parental Alienation Study Group Update, 20/05/2020. Due to the COVID-19 pandemic, the PASG 2020 prevention-themed conference in Belgium has been moved into 2021. More information will be distributed once it becomes available. Update, 12/07/2020. New Dates for PASG Conference in Belgium: 22–23 April 2021 After the conclusion of the PASG 2019 conference in Philadelphia, […]