Les allégations de maltraitance formulées par les enfants sont souvent au cœur de litiges entre parents animés l’un envers l’autre d’une irrémédiable hostilité et constituent un terreau fertile pour l’aliénation parentale. Qu’elles soient fausses ou véridiques, l’enfant en subira presque certainement des conséquences dommageables. Une décision très intéressante en la matière a été rendue aujourd’hui […]
Matloff (Ellen), « Adoption and Sperm and Egg Donations Are No Longer Anonymous », Forbes, 7 avril 2019. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). Taquet (Simon), « La Cour de cassation modernise ses décisions en 2019 », Mediacritik, 7 avril 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique […]
« Succès surprise d’un film anti-IVG aux Etats-Unis », Le Monde, nº 23091, 7 avril 2019, p. 22. Article archivé au format PDF (1.25 Mo, 2 p.). « Tasmania set to be first in Australia to allow birth certificate gender change », news.com.au, 6 avril 2019. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Béguin (François), Cordier (Solène), « IVG : plainte de l’ordre contre des gynécologues », Le Monde, nº 23091, […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Experte des réalités de vie des familles, l’Union nationale des associations familiales s’appuie sur les situations rencontrées dans les services du réseau des unions départementales des associations familiales et sur les témoignages exprimés dans le cadre du grand débat national pour formuler vingt-cinq propositions pour améliorer […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Hier, le Parlement européen a voté, par 490 voix sur 620, la directive Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Après sa ratification finale par le Conseil européen, ce texte, qui a déjà fait l’objet d’un accord de « trilogue » entre le Conseil, le […]
« 3 impacts positifs de l’implication du père sur la vie de son bébé », Le Paternel, 5 avril 2019. Article archivé au format PDF (1 Mo, 4 p.). « Une bonne leçon à prendre avant de divorcer », 20 minutes, nº 3406, 5 avril 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (353 Ko, 2 p.). « Divorce au Danemark : un cours obligatoire pour préserver les enfants », Alliance Vita, 5 avril […]
Alors que les justiciables ont besoin de décisions claires et intelligibles, les arrêts de la Cour de cassation ont souvent été critiqués pour leur caractère lapidaire et obscur, favorisant des contresens dans leur interprétation. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs récemment condamné la France car les juges strasbourgeois eux-mêmes ne comprenaient pas […]
Férat (Françoise), Question écrite nº 9846 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les stages pour les élèves de moins de quatorze ans du ressort de l’enseignement agricole dans des entreprises [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1760]. Mme Françoise Férat attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture […]
Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 9775 au ministre de l’intérieur sur les listes paritaires pour les élections municipales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1773]. M. Jean-Marie Janssens interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’intention du Gouvernement de mettre en place, pour les élections municipales de 2020, un scrutin […]
Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 9801 au ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1774]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue. La garde à vue s’apparente souvent […]
« Danemark. Pour divorcer, les parents devront maintenant suivre un cours de “coopération” », Ouest France, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (246 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », France 24, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », The Local, 4 avril 2019. […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 9641 à la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la double clause de conscience pour l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1632]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Férat (Françoise), Question orale nº 732S au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’effectivité de la possibilité d’effectuer des stages d’observation pour les élèves de moins de quatorze ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1745]. Mme Françoise Férat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Imbert (Corinne), Question écrite nº 9769 à la ministre des armées sur la féminisation des armées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1761]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la thématique de la féminisation des armées. En 2019, l’armée française compte environ 15 % de […]
Vaugrenard (Yannick), Question d’actualité au gouvernement nº 736 sur les morts dans la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 33 S (C.R.), 5 avril 2019, pp. 5157-5158]. M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour le groupe socialiste et républicain. M. Yannick Vaugrenard. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de […]