La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision dans une affaire où un ressortissant britannique, Francesco Saverio Mifsud, se plaignait de ce que le droit maltais rend obligatoire la réalisation d’un examen génétique dans les procédures en reconnaissance de paternité. Il soutenait que le fait de lui imposer de subir un […]
Alauzet (Éric), Question écrite nº 16016 à la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Éric Alauzet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]
Grelier (Jean-Carles), Question écrite nº 16015 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Jean-Carles Grelier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue […]
La Marche de saint Joseph est un projet porté par des laïcs catholiques issus de plusieurs paroisses d’Île-de-France. Ce pèlerinage d’une journée s’adresse à tous les hommes, époux, pères, de toutes conditions physiques ou sociales et de toutes générations, plus ou moins engagés dans la vie de l’Église, croyants ou en questionnement, désireux de partager […]
« De plus en plus d’avortements tardifs au Royaume-Uni : une banalisation de l’IVG », Gènéthique, 29 janvier 2019. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « Il poignarde à mort son ex-femme », La République des Pyrénées, nº 22559, 29 janvier 2019, p. 43. Article archivé au format PDF (616 Ko, 2 p.). « Il tire sur son fils », La République des Pyrénées, nº 22559, 29 janvier 2019, p. 4. Article archivé au format […]
Lors de la séance que la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a consacrée ce soir à l’examen du projet de loi sur l’école de la confiance défendu par le ministre Jean-Michel Blanquer, on a pu assister à un échange particulièrement intéressant lorsque le député Xavier Breton a demandé à ce […]
Deux règlements européens concernant le droit de la famille entrent en application aujourd’hui dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée : le règlement nº 2016/1103, relatif aux régimes matrimoniaux, et le règlement nº 2016/1104, concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ces deux règlements prévoient des critères de rattachement harmonisés pour déterminer la loi applicable aux régimes […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7249 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’expérimentation de la méthode dite de Cochem [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018, p. 2939]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la méthode dite […]