Latombe (Philippe), question écrite nº 8945 à la ministre de la Justice sur la prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, pp. 4671-4672]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
Alauzet (Éric), Question écrite nº 16016 à la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Éric Alauzet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]
Grelier (Jean-Carles), Question écrite nº 16015 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Jean-Carles Grelier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue […]
« “Fetal heartbeat” abortion law is unconstitutional, Iowa judge rules », The Washington Times, 22 janvier 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Il cherchait son père génétique, le test ADN prouve que les informations sont erronées », Gènéthique, 22 janvier 2019. Article archivé au format PDF (459 Ko, 2 p.). « Making court orders work as intended for the child while saving […]
Karamanli (Marietta), Question écrite nº 16026 au ministre de l’action et des comptes publics sur les congés parentaux et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le ministre de l’action […]
Josso (Sandrine), Question écrite nº 16023 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Sandrine Josso attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont […]