Communiqué du Collectif des 24 colonnes
Ce vendredi 14 décembre, les citoyens du Rhône réunis dans le Collectif des 24 colonnes, se mobilisent pour sensibiliser, alerter, expliquer les dégâts du projet de procréation médicalement assistée pour toutes.
Les bonnes intentions ne changent pas la réalité de ce projet qui est la conception légale d’enfants issus de donneurs et interdits par la loi de filiation paternelle.
Nous allons à la rencontre de nos concitoyens
Des camions publicitaires portant les visuels ci-dessous porteront sur les routes du Rhône ce message pédagogique sur la réalité de la procréation médicalement assistée. Ils circuleront toute la journée afin de porter le message aux quatre coins du département.
Des rassemblements citoyens sont organisés tout au long de la journée devant les mairies de cinq villes : Tarare, Villefranche, Saint-Priest, Lyon et Ecully pour exprimer les idées suivantes :
- La procréation médicalement assistée pour les femmes, c’est pour les enfants la procréation médicalement assistée sans père et la privation des origines
- La procréation médicalement assistée non thérapeutique, c’est le marché de la procréation et des gamètes (et ensuite des organes)
- La prise en charge de ces procréations médicalement assistées non thérapeutiques, annoncée par Marlène Schiappa, est une indécence alors que l’assurance maladie ne prend déjà plus en charge des soins dentaires et autres soins indispensables
- Les Français ont été consultés dans le cadre des états généraux de la bioéthique, et ils ont déjà dit non à toute extension de la procréation médicalement assistée, à 89,7 % !
Nous allons à la rencontre de nos députés et sénateurs
Des rendez-vous ont été demandés à tous les parlementaires du Rhône. Ces rencontres, qui ont déjà commencé, ont pour objet de connaître leur réflexion sur ce projet et de contribuer ensemble à la recherche du bien commun et la sauvegarde des droits de tous.
Nous croyons que, dans un État de droit, la réalisation des projets des uns trouve sa limite dans le respect des droits d’autrui comme de l’intérêt général.
Le désir d’enfant ne peut tout justifier, et d’autres formes de fécondité doivent être imaginées et proposées par la société qui ne privent pas les enfants de la moitié de leur filiation.
Nous sommes issus de différentes associations et mouvements, ou affiliés à aucune structure, et nous partageons un même désir de préserver les enfants comme la société de franchir la ligne rouge de la procréation médicalement assistée non thérapeutique, pour le respect de tous.
Aude Mirkovic
Béatrice Bourdoncle
Nos préoccupations concernant le projet de procréation médicalement assistée pour les femmes, ou projet de conception légale d’enfants sans lignée paternelle et issus de donneurs
L’absence de père est un manque objectif et pose problème aujourd’hui pour ceux qui vivent cette expérience.
En plus, le projet de loi est en contradiction avec les droits de l’enfant et les traités internationaux.
Enfin, le financement de ces mesures pour créer ces situations difficiles va coûter de l’argent, qui manque déjà pour financer des difficultés existantes.
Ces difficultés, graves et nombreuses, sont vues par tous (Comité d’éthique, Conseil d’État notamment) : comment la loi pourrait-elle délibérément provoquer tous ces problèmes ?
1. Il y a suffisamment de cas douloureux liés à l’ignorance de ses origines
Les situations existantes d’ignorance des origines (accouchement sous X principalement) sont source de souffrances pour les intéressés. Les témoignages sont quasi unanimes, y compris chez des personnes qui ont fait des études, ont construit une belle famille : l’inconnu de leurs origine est un poids pesant toute leur vie. Est-il sérieux de susciter délibérément ces cas douloureux ?
La première génération des enfants issus de dons de sperme est adulte : ces jeunes expliquent qu’être issu de quelqu’un n’est pas sans intérêt, quand bien même on l’appellerait donneur. Alors que la souffrance résultant du recours à des donneurs commence à être connue, comment expliquer sa généralisation (la procréation médicalement assistée pour les femmes est toujours une procréation médicalement assistée avec donneur) ?
En outre, ces jeunes expliquent qu’ils ne cherchent pas un père dans le donneur car ils ont déjà un père, leur père légal. Mais les jeunes à venir des procréations médicalement assistées pour les femmes ne pourront pas en dire autant car un père, ils n’en auront pas. Le recours à des donneurs prendra une dimension bien plus radicale pour eux.
2. Levée de l’anonymat ?
La levée de l’anonymat ne suffirait pas à compenser l’absence de filiation paternelle : obtenir à dix-huit ans l’identité du géniteur n’est pas équivalent à une filiation paternelle.
En outre, si l’identité du géniteur est une information cruciale pour l’enfant, pourquoi attendre ses dix-huit ans pour la lui communiquer ? Mais comment se construit-on, adolescent, en présence d’un donneur interdit pas la loi d’être un père ?
3. La procréation médicalement assistée sans père n’est pas comparable à l’adoption
La procréation médicalement assistée pour les femmes est parfois comparée à l’adoption car l’adoption écarte les parents biologiques de l’enfant. En réalité, l’adoption vise à donner la meilleure famille à un enfant en difficulté pour « réparer » une carence familiale. La procréation médicalement assistée crée de toutes pièces une carence familiale pour un enfant dans le but de combler la souffrance d’autrui. Ce que l’adoption répare pour l’enfant, la procréation médicalement assistée le provoque.
4. Les enfants vont très bien ?
Si c’est le cas, tant mieux ! Mais le Comité d’éthique constate que les études invoquées ne sont pas scientifiques et ne prouvent rien. Au contraire, l’expérience de chacun laisse prévoir que l’absence de lignée paternelle est une difficulté objective.
De toute façon, le fait qu’un enfant puisse surmonter l’absence de père ne justifie en rien que la loi lui interdise d’en avoir un. Si une étude révèle que les bébés nés sans bras vont aussi bien que les autres, cela justifiera-t-il de priver certains de bras ? Gérer une situation (absence de père), ne justifie pas de la provoquer délibérément.
5. Les enfants ne restent pas des bébés
Les conséquences de l’absence légale de père ne concernent pas que des enfants en bas âge : ces bébés vont devenir des enfants, des adolescents, des jeunes puis des adultes. Pour nous, le bien être d’un enfant, d’un adolescent puis d’un jeune doit primer sur le confort affectif des adultes. Le législateur ne doit-il pas tenir compte des besoins de chaque être humain dans sa construction jusqu’à l’âge adulte ?
6. Revenir à l’interdiction légale de rechercher son père ?
La loi interdirait à l’enfant issu de la procréation médicalement assistée de pouvoir établir un lien de filiation par rapport au géniteur, revenant à la situation des enfants nés hors mariage avant 1912 : ce serait non un progrès mais une régression importante pour les droits de l’enfant.
7. Droits de l’enfant
L’impossibilité de connaitre son géniteur comme de faire établir sa filiation paternelle est en effet contraire aux droits de l’enfant : selon la Cour européenne des droits de l’homme, « le plein exercice de son droit au respect de sa vie privée, […] comprend non seulement le droit de chacun de connaître son ascendance, mais aussi le droit à la reconnaissance juridique de sa filiation » (CEDH, 2 juin 2015, nº 22037/13, Canonne c. France, § 28 et 32).
Article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant : « l’enfant a le droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».
8. La procréation médicalement assistée non thérapeutique ouvre l’eugénisme à travers le marché
Aujourd’hui, il n’y a pas assez de sperme gratuit pour les procréations médicalement assistées dans le cadre légal français. Avec cette loi, la « demande » exploserait et les « donneurs » ne suffiront pas : il faudra acheter à des « vendeurs ».
Si le sperme, produits du corps humain, devient un produit vendu, pourquoi pas les autres organes ?
Une vente signifie une exigence de qualité et donc un tri entre les bons et les mauvais produits. C’est déjà le cas pour le sperme vendu au Danemark mais va s’accentuer. Ensuite ce tri va se faire après fécondation entre les embryons, d’abord pour éviter des maladies, ensuite sur des critères de désirs personnels : le sexe, la couleur des yeux ou des cheveux, etc. On voit déjà les énormes problèmes posés en Chine par le tri sur le sexe avec les garçons en surnombre, alors faut-il décupler les problèmes ?
9. Procréation médicalement assistée pour les femmes = gestation pour autrui pour les hommes
Le Conseil d’État vient de redire que la loi française sur la procréation médicalement assistée n’est pas discriminatoire (CE 28 septembre 2018), car les couples de femmes ne sont pas dans une situation comparable à celle des couples homme/femme au regard de la procréation.
Pourtant, si on persiste à considérer que les femmes célibataires et en couple sont discriminées du fait de ne pouvoir engendrer d’enfants, alors les hommes sont discriminés du fait de ne pouvoir les porter. Ouvrir la procréation médicalement assistée en promettant qu’il n’y aura pas de gestation pour autrui ne sera pas tenable.
10. Prise en charge de la procréation médicalement assistée non thérapeutique ?
La Sécurité sociale en fort déficit ne rembourse déjà plus un grand nombre de soins pourtant indispensables. Comment pourrait-on ajouter un acte très cher et qui n’est pas thérapeutique ?
11. Organiser la création de foyers monoparentaux ?
34,9 % des familles monoparentales (Observatoire des inégalités) sont sous le seuil de pauvreté et aidées par les différentes allocations de l’État. Comment pourrait-on, par une loi, créer massivement de telles situations familiales précaires et à la charge de la société ?
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Communiqué archivé au format PDF (270 Ko, 2 p.).
