- « À propos de la fessée, des châtiments corporels, ou plus exactement des violences sur les enfants », Paroles de juges, 29 novembre 2018.
Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.).
- Collectif, 5 conditions nécessaires à la mise en œuvre du « logement d’abord », Paris, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 29 novembre 2018.
Ce rapport a pour origine le lancement en septembre 2017 par le président de la République d’un plan quinquennal pour le « Logement d’abord », dont l’objectif est de rendre immédiat l’accès à un logement autonome pour les personnes sans domicile, sans passer par le parcours d’hébergement classique qu’elles doivent encore affronter aujourd’hui.
La pénurie de logement et sa gestion par les pouvoirs publics ont entraîné depuis plus de trente ans la constitution de « filtres » éloignant ces personnes de l’accès au logement. Un « parcours en escalier » est censé les faire passer de l’hébergement d’urgence à celui de la stabilisation, puis enfin au logement, mais chaque étape fait l’objet d’un contrôle de la « capacité à habiter » tel que la majorité n’accède jamais à un logement. « Parcours en escalier » et « capacité à habiter » sont autant de concepts qui se sont substitués à l’objectif premier : l’accès à un logement adapté et stable pour chacun. La mise en œuvre du « Logement d’abord » est censée mettre un terme à ce long cheminement en retournant à l’essence de ce que doit être le droit au logement et en réorientant l’ensemble des politiques publiques.
Afin d’étudier les évolutions de politiques publiques jugées nécessaires pour que le « Logement d’abord » ne soit pas seulement une expérimentation sur des territoires déterminés mais une politique intégrée dans tous les domaines d’intervention de l’action publique, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a réalisé une dizaine de déplacements entre janvier et avril 2018, au cours desquels il a rencontré l’ensemble des acteurs du logement œuvrant sur chacun des territoires visités, afin de les interroger sur les conditions nécessaires à la réussite du « plan quinquennal pour le Logement d’abord ». Le rapport publié aujourd’hui expose cinq conditions nécessaires pour la mise en œuvre d’une politique nationale du « Logement d’abord » :
- Il est impossible d’élaborer une politique pour les personnes sans abri sans connaître précisément leurs besoins et leur situation : les outils de connaissance actuels doivent s’améliorer, notamment en intégrant l’ensemble des dimensions du mal-logement.
- Le droit à l’hébergement est inconditionnel dans les textes, mais les juges ont une interprétation extrêmement restrictive de ce droit : il est essentiel de revenir à l’esprit du texte.
- Le « choc de l’offre » prévu par la loi Elan ne peut être basé uniquement sur la déréglementation de la construction : un véritable effort pour la mise à disposition de logements abordables pour tous doit être réalisé, notamment à travers l’encadrement des loyers et la création d’une offre sociale dans le parc privé.
- L’accompagnement social des personnes mal logées et sans abri doit servir à leur rétablissement et ne plus constituer un préalable à leur entrée dans un logement.
- Les acteurs associatifs de la lutte contre le mal-logement sont les principaux précurseurs du « Logement d’abord » aujourd’hui proposé par le gouvernement. Il est important de pérenniser leur action et de renforcer leur capacité d’initiative.
Or, de nombreuses décisions politiques du gouvernement actuel vont aujourd’hui à l’encontre de ces conditions : la baisse des APL, l’exclusion des personnes sans papiers de l’accès à l’hébergement, la généralisation du financement de l’action des associations par appels à projet… Par ailleurs, les lois de finances pour 2018 et 2019 font état de baisses substantielles des budgets de l’hébergement et du logement, mettant en péril la mise en place du plan quinquennal.
Dans son introduction au rapport (p. 3), Marie-Arlette Carlotti déclare :
« Il semble […] qu’il y ait deux conceptions du Logement d’abord au sommet de l’État.
« L’une est portée par le président de la République : elle a été présentée à Toulouse en 2017 et est pilotée par la DIHAL dans le cadre du plan quinquennal. Cette stratégie s’appuie sur les expériences étrangères mais aussi sur celles des nombreuses associations de notre territoire. […]
« L’autre conception, encadrée par le ministère des finances, a pour seul objectif la réduction des coûts de l’hébergement, le plus rapidement possible, quels que soient les dégâts sociaux et humains engendrés. »
Rapport archivé au format PDF (2.62 Mo, 148 p.).
- Eurenius (Eva), et alii, « Social‐emotional problems among three‐year‐olds differ based on the child’s gender and custody arrangement », Acta Pædiatrica, Vol. 108, nº 6, juin 2019 (en ligne le 29 novembre 2018), pp. 1087-1095.
Article archivé au format PDF (243 Ko, 9 p.).
- Grangeat (Chantal et Michel), « L’intérêt de l’enfant et les modalités de résidence », Résidence Alternée, 29 novembre 2018.
Article archivé au format PDF (200 Ko, 4 p.).
- Hale (Brenda Marjorie), « Celebrating Women’s Rights », Birmingham, 29 novembre 2018.
Document archivé au format PDF (382 Ko, 14 p.).
- Roger (Patrick), « Les intercommunalités bien loin de la parité », Le Monde, nº 22981, 30 novembre 2018, p. 12.
Article archivé au format PDF (1.43 Mo, 2 p.).
- Vincent (Faustine), « Tel prêtre, tel fils », Le Monde, nº 22981, 30 novembre 2018, pp. 14-15.
Article archivé au format PDF (2.04 Mo, 3 p.).
Francesco Arcuri vs Juana Rivas
- « La Sección Primera de la Audiencia de Granada resolverá el recurso de apelación de Juana Rivas », Europa Press, 29 novembre 2018.
Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.).
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