La Raudière (Laure, de), question écrite nº 14595 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le diagnostic et la prise en charge des soins des troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10594]. Mme Laure de La Raudière alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, […]
Jumel (Sébastien), question écrite nº 14592 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la pénurie de places en institut médico-éducatif et en établissement et service d’aide par le travail [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, pp. 10593-10594]. M. Sébastien Jumel attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, […]
« Gard : un père tue son bébé de 18 mois avant de se suicider », La Dépêche, 27 novembre 2018. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Périnatalité : une enquête européenne peu flatteuse pour la France ? », Gènéthique, 27 novembre 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : un consensus créé de toutes pièces par le gouvernement ? », Gènéthique, 27 novembre […]
Minot (Maxime), Question écrite nº 14505 à la ministre de la justice sur l’acte de l’enfant sans vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 A.N. (Q), 27 novembre 2018, p. 10590]. M. Maxime Minot appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de l’article 79-1 du code […]