Mois : septembre 2018

Revue de presse du 12 septembre 2018

Revue de presse

« Aider les parents séparés à s’organiser », Le Parisien, nº 23024, 12 septembre 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (2.02 Mo, 2 p.). « Apprentis papa : tout ce qu’il faut savoir », Le Parisien, nº 23024, 12 septembre 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (2.02 Mo, 2 p.). « Deux fillettes retrouvées mortes chez elles », La République des Pyrénées, nº 22443, 12 septembre 2018, p. 45. Article archivé au format PDF […]

Nouvelles adhésions aux Conventions de La Haye

Hague Conference on Private International Law

La Conférence de La Haye de droit international privé a enregistré aujourd’hui trois nouvelles adhésions : Cuba a adhéré à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Comptant désormais 99 parties contractantes, cette Convention entrera en vigueur à Cuba le 1er décembre 2018. Le Paraguay a adhéré à la Convention de […]

Question sur une étude nationale sur les causes engendrant l’augmentation de l’infertilité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 11 septembre 2018

Houbron (Dimitri), question écrite nº 12081 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur une étude nationale sur les causes engendrant l’augmentation de l’infertilité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 11 septembre 2018, pp. 7941-7942]. M. Dimitri Houbron attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Licenciement d’un médecin divorcé puis remarié dans un hôpital catholique

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui au Bundesarbeitsgericht (Cour fédérale allemande du travail) qui l’avait interrogée sur le licenciement d’un médecin divorcé puis remarié dans un hôpital catholique en Allemagne. En l’espèce, un chef de service dans un hôpital catholique avait divorcé en mars 2008 puis s’était remarié civilement au mois […]

Revue de presse du 11 septembre 2018

Revue de presse

« Bientôt un congé paternité de trois semaines ? », L’Express, 11 septembre 2018. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Drame familial à Saint-Genis-Pouilly : deux enfants retrouvés morts dans une maison », Le Dauphiné, 11 septembre 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Les enfants dont les mères ont utilisé une contraception hormonale plus susceptibles de développer une leucémie », Gènéthique, […]

La place des pères

La place des pères

La question des pères, de leur rôle et de leur place dans les familles d’aujourd’hui se trouve à la croisée de nombreux enjeux sociétaux. Entre éloge des « nouveaux pères » et crainte d’une fragilisation, voire d’une déperdition du lien paternel, quelles évolutions ont affecté le rôle des pères ? Comment sécuriser et préserver ce lien auquel tout […]

Chantiers-Éducation : donner confiance aux parents

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Depuis plus de vingt-cinq ans, les Chantiers-Éducation, créés au sein des Associations familiales catholiques, soutiennent les parents dans leur mission de premiers et de principaux éducateurs de leurs enfants. Ouverts à tous, les « Chantiers » sont un temps d’écoute, d’échange et de partage sur les questions éducatives. En équipe […]

Lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité

Journal officiel lois et décrets

Comme son intitulé le laisse entendre, la loi nº 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, promulguée aujourd’hui, vise à lutter contre l’immigration illégale. Son article 55 modifie à cette fin les règles relatives à la reconnaissance de paternité ; or, outre le code de l’entrée et du séjour des étrangers et […]

Revue de presse du 10 septembre 2018

Revue de presse

« En Inde : “droit du fœtus” vs avortement ? », Gènéthique, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). Brusini (Chiara), « Affido condiviso, il ddl dell’organizzatore dei Family day: “Basta assegno mantenimento. Chi resta in casa paghi affitto” », Il Fatto Quotidiano, 10 septembre 2018. Article archivé au format PDF (350 Ko, 4 p.). Peiron (Denis), « Le gouvernement veut relancer l’éducation à la sexualité », […]

Question sur la mise en open data des décisions de justice

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018

Grand (Jean-Pierre), Question écrite nº 6707 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en open data des décisions de justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, p. 4547]. M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise […]

Revue de presse du 9 septembre 2018

Revue de presse

« Jewish doctor uses sperm taken 3 days after man’s death to give him heir », The Times of Israel, 9 septembre 2018. Article archivé au format PDF (104 Ko, 3 p.). Drewett (Zoe), « Parents use sperm of son killed in motorbike crash to create “designer grandson” », Metro, 9 septembre 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 3 p.). Graham (Caroline), « Wealthy British […]

Revue de presse du 7 septembre 2018

Revue de presse

« Aux Pays-Bas, des gynécologues s’opposent à l’insémination avec le sperme du conjoint décédé », Gènéthique, 7 septembre 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Le liquide nourricier des éprouvettes impacterait la santé des enfants issus de FIV », Gènéthique, 7 septembre 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Une mère condamnée à 8 ans de prison », La République des Pyrénées, […]

Revue de presse du 6 septembre 2018

Revue de presse

« Au Texas, le juge féréral [sic] bloque la loi obligeant les établissements médicaux à enterrer ou incinérer les restes fœtaux », Gènéthique, 6 septembre 2018. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « Bébé jeté du 7e étage : une mère infanticide condamnée à huit ans de prison », L’Express, 6 septembre 2018. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Il Ddl Pillon deve […]

Question sur la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6697 au secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, pp. 4547-4548]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du […]