« Une Canadienne divorcée obtient la propriété de son embryon congelé mais doit dédommager son ex-mari de 50 % de la valeur d’achat », Gènéthique, 2 août 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). Benson (Harry), McKay (Stephen), « Mummy’s Boys, Daddy’s Girls and Teenage Mental Health », Marriage Foundation, 2 août 2018. Article archivé au format PDF (286 Ko, 8 p.). Communiqué […]
Dumas (Catherine), Question écrite nº 6274 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 19 juillet 2018, p. 3563). Mme Catherine Dumas attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes ayant divorcé avant la […]
Saint-Pé (Denise), Question écrite nº 5265 à la ministre chargée des affaires européennes sur la directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 31 mai 2018, pp. 2572-2573). Mme Denise Saint-Pé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, […]
Laborde (Françoise), Question écrite nº 6412 à la ministre de la culture sur la diffusion sur l’antenne de France Culture d’une messe catholique intégriste le 15 juillet 2018 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 2 août 2018, p. 3938]. Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la diffusion le […]