Jour : 30 août 2018

Revue de presse du 30 août 2018

Revue de presse

« Un donneur de sperme apprend qu’il est le père de 11 enfants ; il cherche à les retrouver », Gènéthique, 30 août 2018. Article archivé au format PDF (162 Ko, 1 p.). « Écroué pour l’assassinat de son ex-amie », La République des Pyrénées, nº 22432, 30 août 2018, p. 32. Article archivé au format PDF (297 Ko, 2 p.). « En Chine, vers la mise en place d’une politique nataliste ? », Gènéthique, […]

Question sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018

Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]