Latombe (Philippe), Question écrite nº 9210 au ministre de l’éducation nationale sur les congés scolaires et le droit de visite et d’hébergement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 12 juin 2018, p. 4918]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’utilité de clarifier le statut des […]
