Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne
Congés et formules souples de travail pour les parents et les aidants : le Conseil arrête une orientation générale concernant le projet de directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Le 21 juin 2018, le Conseil a arrêté sa position de négociation (orientation générale) sur la directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Sur la base de ce mandat, la présidence du Conseil entamera des négociations avec le Parlement européen dès que ce dernier aura adopté sa position.
« Les hommes et les femmes devraient pouvoir, dans toute l’Europe, exprimer pleinement leur potentiel, tant au travail que dans leur vie familiale. Grâce à cette directive de l’Union européenne, il sera plus facile pour les hommes et les femmes de partager les joies et les contraintes qu’impliquent la parentalité ou le fait de s’occuper de proches tout en poursuivant leur carrière. »
L’objectif de la proposition est d’améliorer l’accès aux modalités permettant de concilier vie professionnelle et vie privée, telles que les congés et les formules souples de travail pour les parents et les aidants. Elle devrait stimuler le recours des hommes aux congés familiaux, favorisant ainsi la participation des femmes au marché du travail.
La directive introduirait de nouvelles normes minimales pour le congé de paternité, le père ou le deuxième parent ayant la possibilité de prendre un congé d’au moins dix jours ouvrables autour de la date de naissance de l’enfant, rémunéré à un niveau défini par l’État membre concerné.
Elle actualiserait en outre la norme minimale applicable au congé parental, en conservant le droit individuel de quatre mois qui existe déjà à l’heure actuelle, mais en prévoyant une période non transférable de deux mois, une durée minimale d’un mois et demi devant être rémunérée à un niveau fixé par l’État membre concerné.
La directive introduirait un droit individuel au congé d’aidant, qui n’était pas reconnu auparavant au niveau de l’Union européenne.
Elle étendrait également le droit de demander des formules souples de travail aux parents ayant des enfants d’un âge ne dépassant pas une certaine limite, qui ne peut être inférieure à huit ans, ainsi qu’aux aidants. Les parents et les aidants pourraient par exemple demander des horaires de travail souples ou des rythmes de travail souples, et demander à bénéficier du droit de travailler à distance.
Toile de fond
La Commission a présenté sa proposition le 26 avril 2017. Celle-ci remplace la proposition de directive sur le congé de maternité, qui a été retirée.
- Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants (informations générales)
- Page consacrée à la réunion
Communiqué archivé au format PDF (41 Ko, 1 p.).
Proposition du Conseil (15 juin 2018) archivée au format PDF (463 Ko, 29 p.).
Pro memoria : voir notre article du 26 avril 2017, où on trouvera les documents-sources.
Mise à jour du 25 juin 2018
Proposition du Conseil (25 juin 2018) archivée au format PDF (420 Ko, 25 p.).
Faire un don
Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous a intéressé, vous pouvez soutenir P@ternet grâce à un don ponctuel en cliquant sur l’image ci-dessous.
