Tamarelle-Verhaeghe (Marie), question écrite nº 8301 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur le renforcement de l’ordonnance de protection et les disparités territoriales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, p. 3985]. Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
« Angers. Ils sont papas quatre jours par mois », Le Courrier de l’Ouest, 15 mai 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Le Comité International de Bioéthique de l’Unesco se penche sur les nouveaux enjeux bioéthiques », Gènéthique, 15 mai 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Contraception chez l’adolescente : les mesures préconisées par la HAS permettent-elles d’éduquer à […]
Lors de son audience publique de ce 15 mai 2018, la Cour de cassation a rappelé une nouvelle fois que le juge aux affaires familiales a l’obligation de déterminer précisément le droit de visite qu’il accorde. En l’espèce, dans le cadre d’une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation avait fixé la résidence de trois enfants […]
Attal (Gabriel), question écrite nº 8300 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 20 A.N. (Q), 15 mai 2018, pp. 3994-3995]. M. Gabriel Attal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi 2000 qui ont été […]
Lors de son audience publique de ce 15 mai 2018, la Cour de cassation a déchargé un père de la contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants majeurs. En l’espèce, l’un des enfants recevait 450 euros par mois au titre du revenu de solidarité active, l’autre 800 euros au titre de l’allocation aux adultes handicapés ; […]
Le gouvernement écossais a lancé une consultation publique en ligne sur la révision de la première partie de la loi de 1995 sur l’enfance et sur des questions connexes. Une version adaptée aux enfants a également été mise en ligne. Centrée sur les besoins des enfants et de leurs familles, cette loi définit les droits […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Aujourd’hui a lieu la Journée internationale de la famille, avec une attention particulière donnée au thème formulé par les Nations Unies, « Familles et sociétés inclusives ». La famille est le premier lieu d’intégration, où la valeur de chaque personne peut être accueillie dans sa […]