Latombe (Philippe), Question écrite nº 7743 au ministre de l’intérieur sur l’autorisation de sortie du territoire des mineurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3443). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la nécessité de rappeler les règles relatives aux autorisations de […]
La création de l’association « I comme Identité Ardennes » a été déclarée à la préfecture des Ardennes. Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.).
« Alfie Evans respire toujours, ses parents espèrent son transfert à Rome », Gènéthique, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Aux États-Unis, greffe simultanée de pénis et de scrotum », Gènéthique, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Un groupe pour enfants de parents séparés », La Nouvelle République, 24 avril 2018. Article archivé au format PDF […]
Verchère (Patrice), Question écrite nº 7709 à la ministre des solidarités et de la santé sur le système de protection de l’enfance en France (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3457). M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système […]
De : Philippe Latombe <Philippe.Latombe@assemblee-nationale.fr> Envoyé : mardi 24 avril 2018 17:36 À : Cc : Objet : Quel avenir pour la PPL relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation ? Mesdames, Messieurs, À l’occasion de la proposition de loi (PPL) relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation que j’ai initiée en automne dernier, vous […]
Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité de supprimer la […]