Grosdidier (François), Question écrite nº 1713 à la ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel. […]
Théophile (Dominique), Question orale nº 249S à la ministre du travail sur l’inégalité salariale entre femmes et hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 751). M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre du travail sur un sujet qui touche de plein fouet notre société. En effet, malgré la loi nº 83-635 […]
Morisset (Jean-Marie), Question écrite nº 3441 à la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 786]. M. Jean-Marie Morisset attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les […]
Malhuret (Claude), Question écrite nº 257 au ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2221). M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Hier, mercredi 21 février, une proposition de loi a été examinée au Sénat, visant à « simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », précise son initiatrice la sénatrice UDI Françoise Gatel. Un peu plus d’un an après la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 14 […]
Le député sarthois Jean-Carles Grelier, avec le soutien de plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, a déposé aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi (nº 692) « visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié ». En voici l’exposé des motifs : « Le code civil ne prévoit […]
« Alfie Evans : les juges décident l’arrêt de l’assistance respiratoire », Gènéthique, 21 février 2018. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « L’avortement en net recul dans plusieurs pays d’Europe », Gènéthique, 21 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « Manche : une mère jugée pour ne pas avoir confié ses filles à leur père », La Manche libre, 21 février 2018. […]
Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi nº 589 de la sénatrice Françoise Gatel, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Le texte adopté comprend quatre articles : L’article 1er simplifie la législation en fusionnant les trois procédures du régime déclaratif existant, fixe dans la loi […]
« 70 jeunes adultes nés d’un don de gamètes à la recherche de leurs origines », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). Badcock (James), « Spanish court forces unwilling father to take on shared custody of teenage children », The Telegraph, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Écoles publiques, privées, hors […]
Notre camarade Patrick Guillot, président du Groupe d’études sur les sexismes, est invité ce dimanche 25 février à un colloque sur le thème « La lutte des genres aura-t-elle lieu ? », organisé par l’association Æquitas à Paris (hôtel Normandy, salon Saint-Honoré, 7 rue de l’Échelle, Paris Ier). Les autres intervenants sont la philosophe Geneviève Fraisse et le secrétaire général […]
Potier (Dominique), Question écrite nº 5726 à la ministre des solidarités et de la santé sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre les parents en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 20 février 2018, p. 1350]. M. Dominique Potier attire l’attention de […]
« “PMA pour toutes” : leur affaire est rejetée par la CEDH, elles reviennent devant le tribunal administratif de Toulouse », Gènéthique, 19 février 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). Collins (Lois M.), « Marriage in America: It’s a different story depending on age », Deseret News, 19 février 2018. Article archivé au format PDF (344 Ko, 4 p.). Gibson (William E.), « Marriage Rates […]
Juristes pour l’enfance
« Psychologie de l’écart salarial H/F », YouTube (Les Philogynes), 18 février 2018. « Young U.S. adults are not tying the knot, recent study shows », Crux, 18 février 2018. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.).
« “Special interests block reform to give fathers more rights” – National Parents Organization to RT », Russian Today America, 17 février 2018. Article archivé au format PDF (219 Ko, 2 p.). Boucault (Lise), « Comment aider mon enfant à surmonter l’absence du père ? », Être parents, 17 février 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 3 p.). Eberstadt (Mary), « Five Paradoxes of the […]