Meunier (Michelle), Question écrite nº 809 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès aux données relatives à l’enfance maltraitée et violentée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 3 août 2017, pp. 2502-2503). Mme Michelle Meunier souhaite sensibiliser Mme la ministre des solidarités et de la santé à la nécessité d’améliorer […]
Mois : novembre 2017
Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)
Quatre nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les trois premiers ont pour auteurs Xavier Breton, […]
Prise en charge de la douleur lors d’une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 653 à la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la douleur lors d’une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 27 juillet 2017, p. 2416). M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités […]
Persistance des stéréotypes dans les pratiques publicitaires
Courteau (Roland), Question écrite nº 1980 au ministre de l’éducation nationale sur la persistance des stéréotypes dans les pratiques publicitaires (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3539). M. Roland Courteau attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’étude publiée le 31 octobre 2017 par le Conseil supérieur de […]
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Prunaud (Christine), Question écrite nº 2058 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3541). Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Suppression de la subvention au réseau « Marché du travail et genre »
Courteau (Roland), Question écrite nº 1983 à la la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la suppression de la subvention au réseau « Marché du travail et genre » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3541). M. Roland Courteau expose à Mme la la secrétaire d’État, […]
More Children Live With Just Their Fathers Than a Decade Ago
United States Census Bureau Press Release Over One-Quarter of Children Under Age 18 Live With One Parent The percentage of children living with one parent who live with just their father saw an increase from 12.5 percent in 2007 to 16.1 percent in 2017. That’s according to new statistics from the U.S. Census Bureau’s 2017 […]
Création de l’association Droits du parent et de l’enfant
Revue de presse du 16 novembre 2017
« Les Australiens disent “oui” au mariage gay », La République des Pyrénées, nº 22195, 16 novembre 2017, p. 40. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). « Elle accuse à tort son ex-mari d’avoir abusé sexuellement de son fils », Nice-Matin, 16 novembre 2017. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « Françoise Héritier, africaniste et féministe », La République des Pyrénées, nº 22195, 16 novembre 2017, p. 40. […]
Contre le harcèlement, développer l’éducation affective et sexuelle
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Depuis plusieurs semaines, à la suite du scandale de la révélation des agressions sexuelles commises par un producteur américain, des campagnes de dénonciation se sont succédées sur les réseaux sociaux. Cela témoigne du comportement inadmissible de certains hommes et de l’impunité dont ils ont pu bénéficier. La libération […]
Le règlement Bruxelles II bis contre la cour d’appel d’Orléans
Lors de son audience publique de ce 15 novembre 2017, la Cour de cassation a rendu une importante décision en faveur de notre camarade Emmanuel Snackers, persécuté par le système judiciaire français depuis l’été 2013, en rappelant qu’aux termes de l’article 6 du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance […]
Assistance éducative et droit de visite
Dans le cadre du renforcement de la protection des enfants, l’article 24 de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 a étendu la possibilité qu’a le juge des enfants d’ordonner que le droit de visite de l’enfant soit exercé en présence d’un tiers professionnel (éducateur spécialisé en protection de l’enfance, par exemple) aux situations dans lesquelles l’enfant […]
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à empêcher l’introduction de l’écriture inclusive dans les établissements scolaires
À l’initiative du député Julien Aubert, une proposition de résolution (nº 381), invitant le Gouvernement à empêcher l’introduction de l’écriture inclusive dans les établissements scolaires, a été déposée aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale. En voici l’exposé des motifs : « “Ne voyez-vous pas que le véritable but du Novlangue est de restreindre les limites de la […]
Collectif scientifique sur les dangers de la résidence alternée chez les jeunes enfants
Courrier envoyé par un collectif de professionnels que le Réseau professionnel pour la protection de l’enfance et de l’adolescence soutient Madame la Députée, Monsieur le Député, Membres de la commission des lois, Par ce courrier, nous vous faisons part de notre grande inquiétude concernant la proposition de loi nº 307 relative au principe de résidence alternée […]
Revue de presse du 15 novembre 2017
Abdessemed (Charaf), « Il ne fait pas bon être un homme dans un divorce », GHI, 15 novembre 2017. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). Berthoumieu (Marie), « Faut-il adopter l’écriture inclusive ? », La République des Pyrénées, nº 22194, 15 novembre 2017, pp. 2-3. Article archivé au format PDF (185 Ko, 3 p.). Cazi (Emeline), « Emma, celle qui a “popularisé” la charge mentale », Le Monde, nº 22657, 16 novembre […]