Huit nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen demain par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. L’auteur des sept premiers est le rapporteur de la Commission, Vincent Bru, […]
Favennec-Bécot (Yannick), question écrite nº 3055 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 21 novembre 2017, p. 5688]. M. Yannick Favennec-Bécot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des associations familiales concernant […]
Chenu (Sébastien), question écrite nº 3054 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’adresse légale de l’enfant en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 21 novembre 2017, pp. 5687-5688]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes […]
« Le débat sur la garde alternée relancé par une proposition de loi Modem », Libération, 21 novembre 2017. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Le débat sur la garde alternée relancé par une proposition de loi Modem », Tahiti Infos, 21 novembre 2017. Article archivé au format PDF (235 Ko, 2 p.). « Édouard Philippe bannit l’écriture inclusive des textes officiels », L’Obs, 21 novembre […]
Communiqué du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Des député.e.s MoDem ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017, qui sera examinée en commission demain, mardi 22 novembre, et soumise au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre. Cette dernière prévoit un article unique qui rend systématique la […]
En plein débat sur l’écriture dite inclusive, le Premier ministre a signé aujourd’hui une circulaire qui recommande de ne pas l’utiliser dans la rédaction des textes destinés à être publiés au Journal officiel de la République française (actes de nomination, actes de recrutement, textes réglementaires, etc.). « Dans les textes réglementaires, le masculin est une forme […]