Jour : 25 octobre 2017

Revue de presse du 25 octobre 2017

Combat, Droit, Politique, Sociologie
Revue de presse

« Il s’évade de prison pour souhaiter un bon anniversaire à sa fille », La Voix du Nord, 25 octobre 2017. Article archivé au format PDF (198 Ko, 2 p.). « Migrante enceinte : La Cour fédérale de Washington autorise l’avortement », Gènéthique, 25 octobre 2017. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). Bégin (Stéphane), « Violence conjugale : conjoint faussement accusé », Le Quotidien, 25 octobre 2017. Article archivé […]

Droits successoraux du conjoint survivant bénéficiaire d’une donation

Droit, Économie, Sociologie
Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 25 octobre 2017, la Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs aux droits successoraux du conjoint survivant bénéficiaire d’une donation. La première affaire nous paraît mériter un assez long développement, eu égard à la totale mauvaise foi d’une marâtre. En l’espèce, un couple s’était marié le 17 juin 2002 […]