Communiqué de presse du Sénat La commission des lois du Sénat a fait, en avril dernier, un diagnostic sans complaisance sur la situation de la justice de notre pays. En huit ans (2007-2015), le délai de traitement des procédures civiles est passé de sept mois à près d’un an pour les tribunaux de grande instance. […]
« Le Conseil Fédéral refuse le congé paternité », RTS, 18 octobre 2017. « L’UNAF auditionnée sur la branche famille par le Rapporteur général du PLFSS 2018, Olivier Véran », Union nationale des associations familiales, 18 octobre 2017. Article archivé au format PDF (1.59 Mo, 4 p.). Bevilacqua (Arnaud), « PMA : le cardinal André Vingt-Trois espère un débat qui “échappe aux caricatures faciles” », Urbi & […]