- Azam (Martine), Roques (Laurence), « La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance : juste une illusion », La Lettre du Syndicat des avocats de France, mai 2017, pp. 12-13.
Article archivé au format PDF (760 Ko, 3 p.).
- Barthélémy (Régine), « Divorce par consentement mutuel : avançons ensemble ! », La Lettre du Syndicat des avocats de France, mai 2017, p. 7.
Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.).
- Brunetti-Pons (Clotilde), et alii, Le “droit à l’enfant” et la filiation en France et dans le monde, Paris – Reims, Mission de recherche Droit et Justice – CEJESCO, mai 2017.
Portée par le Centre d’études juridiques sur l’efficacité des systèmes continentaux de l’Université de Reims, ce rapport de recherche étudie ce que le développement des nouvelles pratiques de gestation pour le compte d’autrui et d’assistance médicale à la procréation implique sous l’angle du « droit à l’enfant » et de la filiation. L’expression « droit à l’enfant » désigne ici une revendication concernant d’abord les cas dans lesquels « l’offre d’enfant » répond à une « demande » qui ne vient pas pallier une stérilité médicalement constatée, et plus largement une « demande » émise par des personnes ne remplissant pas toutes les conditions légales pour accéder à l’assistance médicale à la procréation.
Les situations de « droit à l’enfant » – identifiées dès l’introduction –, les pratiques et les données juridiques à dimension comparatiste sont analysées et replacées dans le contexte de conflit de lois et de hiérarchie des normes pour permettre une réflexion approfondie sur le statut juridique de l’enfant dans un tel contexte puis, in fine, une pesée des conséquences de telles évolutions.
S’appuyant sur des analyses scientifiques d’ordre juridique à dimension comparatiste, intégrant des problématiques de droit international, et sous l’éclairage complémentaire de la criminologie, de la psychanalyse et de la sociologie, ce rapport vise à mettre en évidence non seulement si notre droit actuel de la filiation doit ou non continuer à faire obstacle au développement d’un « droit à l’enfant », mais aussi quelles sont les mesures, pistes ou solutions juridiques propres à résoudre les difficultés nées des évolutions analysées à l’échelle mondiale.
Note de synthèse archivée au format PDF (717 Ko, 29 p.).
Rapport archivé au format PDF (4.93 Mo, 554 p.).
- Collectif, Être parent solo aujourd’hui. Le vécu des familles monoparentales du Gard, Nîmes, Observatoire de la Famille du Gard, mai 2017.
Copiloté par l’Union départementale des associations familiales du Gard, la Caisse d’allocations familiales, le Conseil départemental et la Mutualité sociale agricole, l’Observatoire de la Famille du Gard a réalisé une enquête sur les familles dites monoparentales d’un département qui compte près de 27 000 parents solos. Éducation, emploi, lien social, logement, vie quotidienne : autant de thématiques autour desquelles neuf cents familles gardoises ont accepté de s’exprimer. Outre un réel besoin d’expression, l’enquête fait apparaître leurs difficultés croissantes au quotidien.
Rapport archivé au format PDF (1.26 Mo, 66 p.).
Synthèse archivée au format PDF (544 Ko, 4 p.).
- Couderc (Bertrand), « Le rapport nouveau sur “lavenirdelaprofessiondavocat” est arrivé ! », La Lettre du Syndicat des avocats de France, mai 2017, pp. 4-5.
Article archivé au format PDF (199 Ko, 3 p.).
- Kearney (Melissa S.), Wilson (Riley), « Male Earnings, Marriageable Men, and Nonmarital Fertility: Evidence from the Fracking Boom », NBER Working Paper, nº 23408, mai 2017.
Le recul du mariage chez les personnes les moins scolarisées aux États-Unis est bien documenté, et la maternité extra-maritale est devenue la norme chez les jeunes mères et les mères peu instruites. Le déclin de la situation économique des hommes au sein de ces populations pourrait être – au moins partiellement – responsable de ces tendances. Mais une augmentation des revenus potentiels des hommes les moins scolarisés entraînerait-elle une augmentation du nombre de mariages et une diminution du nombre de naissances extra-maritales ? Pour vérifier cette hypothèse, les auteurs de cette étude ont analysé de manière empirique le choc économique positif résultant de l’usage localisé de la fracturation hydraulique aux États-Unis au cours des dernières décennies. Cette technique a effectivement entraîné une augmentation des salaires des hommes les moins scolarisés. L’analyse révèle que les naissances tant extra-maritales que maritales ont localement augmenté, mais pas le taux de mariage. Les auteurs comparent ces résultats aux répercussions familiales de l’augmentation de la production minière dans les Appalaches au cours des années 1970 et 1980 : les taux de mariages et de naissances maritales avaient augmenté, mais pas les naissances extra-maritales. Ce contraste suggère des interactions potentielles importantes entre le contexte social et les forces économiques.
Article archivé au format PDF (879 Ko, 53 p.).
- Lebel (Aurélie), « Réforme du divorce par consentement mutuel : qui a peur du grand méchant loup ? », La Lettre du Syndicat des avocats de France, mai 2017, pp. 9-11.
Article archivé au format PDF (188 Ko, 4 p.).
- Nielsen (Linda), « Re-examining the research on parental conflict, coparenting, and custody arrangements », Psychology, Public Policy, and Law, Vol. 23, nº 2, mai 2017, pp. 211-231.
Nombreux sont ceux qui pensent que le conflit parental constitue une contre-indication à la résidence alternée. Plus particulièrement, nombreuses sont les mères, souvent inspirées par leurs avocates, à susciter et entretenir un tel conflit de façon à mettre en échec une requête paternelle de résidence alternée. Publié dans le prestigieux trimestriel Psychology, Public Policy, and Law édité par l’American Psychological Association, cet article de Linda Nielsen procède justement à un réexamen critique des recherches menées jusqu’à présent sur l’interaction entre conflit parental et résidence alternée.
L’auteur commence par mettre en garde contre l’« effet Woozle ». Les plus cultivés de nos lecteurs connaissent par cœur les tribulations de Winnie-the-Pooh. Les autres sauront désormais que l’« effet Woozle » fait allusion à une scène où Winnie-the-Pooh et son meilleur ami Piglet suivent la trace d’une créature imaginaire en tournant autour d’un arbre. Les traces de pas devenant de plus en plus nombreuses au fil de leurs circonvolutions, ils se convainquent aisément de l’existence de plusieurs Woozles.
© D.R.
Par extension, l’« effet Woozle » est produit par l’incessante répétition de faits ou propos qui finit par les accréditer dans l’esprit des auditeurs ou lecteurs. C’est ainsi que les citations récurrentes de certaines recherches conduisent à rendre plausibles leurs résultats alors même que ces recherches sont erronées. Les détracteurs de la résidence alternée usent et abusent de ce procédé depuis de nombreuses années pour faire croire qu’elle est néfaste aux enfants.
Concernant l’interaction entre conflit parental et résidence alternée, Linda Nielsen montre par exemple que les études citées par ces détracteurs ne distinguent pas causalité et corrélation : deux phénomènes peuvent apparaître en même temps sans que l’un soit la cause de l’autre (p. 212).
Elle attire également l’attention sur le fait que les premières études sur le sujet, qui ont établi le cadre des recherches ultérieures, datent des années 1980 et qu’elles sont fondées sur le modèle familial américain dominant de cette époque : la mère restant au foyer pour s’occuper des enfants, le père travaillant à l’extérieur. En cas de séparation, la loi privilégiait par conséquent une modalité prorogeant ce modèle : les enfants étaient confiés à la mère et ne voyaient plus leur père qu’un week-end sur deux et une partie des vacances (p. 213).
Ces études ont de plus été souvent mal interprétées. Celle de Janet R. Johnston, Marsha Kline et Jeanne M. Tschann (« Ongoing postdivorce conflict: Effects on children of joint custody and frequent access », American Journal of Orthopsychiatry, Vol. 59, nº 4, octobre 1989, pp. 576–592), par exemple, est fréquemment citée pour fustiger la résidence alternée des enfants. Les auteurs avaient mené une enquête dans la région de San Francisco auprès de cent familles aux revenus modestes, repérées par les tribunaux car elles n’avaient pu résoudre leur conflit à propos de la garde des enfants quatre ans après la séparation des parents. Les résultats montraient les différents effets du conflit selon le mode de résidence (alternée ou habituelle) et le sexe des enfants. Or, les différences n’étaient pas très significatives : les enfants dont les parents étaient en conflit récurrent ne se distinguaient pas particulièrement de ceux dont les parents avaient de bons rapports. L’étude montrait surtout que le conflit des parents n’avait pas d’effet sur le bien-être des enfants tant que ceux-ci en étaient tenus éloignés, et que c’était leur implication dans le conflit qui était néfaste. Préconisant d’organiser le transfert des enfants d’un parent à l’autre dans un lieu neutre (crèche ou école, par exemple) en cas de conflit, les auteurs mettaient bien en garde sur la spécificité de l’échantillon de population étudié et avertissaient que leurs résultats ne devaient pas être utilisés pour décourager la mise en œuvre de la résidence alternée ni pour prendre des décisions en matière de politique familiale (p. 214).
D’autres études menées à la même époque dans la même région de San Francisco ont montré les effets négatifs du conflit parental sur les enfants vivant en résidence alternée, mais sans faire de comparaison avec les enfants vivant en résidence habituelle car ce n’était pas l’objet de ces recherches. Les conclusions ne disent donc rien des effets du conflit en fonction du mode de résidence, mais cela n’empêche nullement les détracteurs de la résidence alternée de solliciter ces résultats partiels pour les besoins de leur propagande, et le mal s’aggrave lorsque des études récentes reprennent ces résultats partiels (p. 214).
Linda Nielsen examine de façon très détaillée comment les résultats d’autres recherches ont été mal interprétés, faute d’avoir tenu compte des restrictions précisées par les chercheurs eux-mêmes. L’étude australienne de Jennifer McIntosh et alii (Post separation parenting arrangements: Outcomes for infants and children, Sydney, Attorney General’s Office, mai 2010), par exemple, semble montrer que les adolescents en résidence alternée souffrent davantage de conflits parentaux violents que ceux en résidence habituelle. Mais ses auteurs ont reconnu un biais méthodologique : l’absence de conflit en résidence habituelle s’explique en bonne partie parce que de nombreux pères n’ont plus de relations avec leurs enfants, ni a fortiori avec la mère (p. 215)… Là encore, les détracteurs de la résidence alternée ne se gênent pas pour utiliser cette étude à l’appui de leur thèse.
Article archivé au format PDF (241 Ko, 21 p.).
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