Portée par Marie-George Buffet et le groupe Gauche démocrate et républicaine, adoptée hier en première lecture par l’Assemblée nationale dans une version expurgée, la proposition de loi nº 369, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », a été transmise aujourd’hui au Sénat, où elle a été renvoyée à la commission des affaires sociales.
Son texte a été réduit à deux articles :
- l’article 7, qui augmente le congé de maternité de deux semaines en le faisant passer de seize à dix-huit semaines ;
- l’article 8, qui porte le congé de paternité de onze à quatorze jours pour la naissance d’un enfant, et de dix-huit à vingt et un jours en cas de naissances multiple.
Proposition de loi nº 369 archivée au format PDF (65 Ko, 4 p.).
Pro memoria
