Le ministère de la Justice a rendu publique ce jour la circulaire (NOR : JUSC1638274C) de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret nº 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à […]
Battaglia (Mattea), et alii, « L’amendement contre la fessée censuré par le Conseil constitutionnel », Le Monde, 26 janvier 2017. Article archivé au format PDF (47 Ko, 2 p.). Grangeat (Michel), « Divorce : pourquoi il faut favoriser la garde alternée », Le Point, 26 janvier 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Grangeat (Michel), « Pourquoi en 2017 les enfants sont toujours les […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Une récente étude de l’INED (Population & Sociétés, nº 540, janvier 2017), « La proportion de femmes sans enfants a-t-elle atteint un pic en Europe ? », révèle un taux de fécondité en forte baisse, avec une moyenne de 1,7 enfant par femme (pour les femmes nées en 1974), moyenne reconnue aujourd’hui comme […]
Lors de la séance hebdomadaire de questions d’actualité au gouvernement qui s’est déroulée cet après-midi au Sénat, Anne Chain-Larché a interpellé la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, sur la politique familiale. En l’absence de la ministre, c’est André Vallini, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, qui […]
Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui sa décision sur la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Il a censuré 50 articles sur les 224 que contenait le texte, et 6 articles ont été déclarés contraires à la Constitution sur des arguments de fond. Parmi ces six articles, le plus important était l’article 39, qui habilitait le […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient aujourd’hui et demain à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient aujourd’hui et demain à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des […]