Jour : 7 novembre 2016

Revue de presse du 7 novembre 2016

Combat, Droit, Économie, Politique, Psychologie, Sociologie
Revue de presse

« FP2020 : un programme mondial à haut risque pour généraliser la contraception », Gènéthique, 7 novembre 2016. Article archivé au format PDF (202 Ko, 3 p.). « Pologne : nouveau projet de loi pour inciter les femmes à garder leur enfant », Gènéthique, 7 novembre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). Fernandez (Steven), « What does Parental Alienation Syndrome mean? », Divorce Magazine, 7 novembre […]

Préjudice résultant de la publication d’une décision de justice non anonymisée

Droit
Tribunal administratif de Paris

Le tribunal administratif de Paris a été amené à se prononcer aujourd’hui sur un point de droit important, relatif à la publication des décisions judiciaires sur le site web officiel Légifrance. En l’espèce, une mère divorcée demandait l’indemnisation des préjudices financiers et moraux résultant de la publication sur le site web Légifrance d’un arrêt de […]