La Cour administrative d’appel de Paris a rappelé aujourd’hui que l’inscription dans un établissement scolaire constitue un acte usuel de l’exercice de l’autorité parentale. En l’espèce, un père, séparé de la mère de ses deux filles, avait appris durant l’été 2014 que la mère, déménageant du deuxième dans le onzième arrondissement de Paris, souhaitait que […]
« Allaitement : la France toujours à la traîne », La République des Pyrénées, nº 21861, 11 octobre 2016, p. 40. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « Enfant enlevé dans les Ardennes : son père témoigne », L’Union, 11 octobre 2016. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « Ukraine : premiers cas de “FIV à trois parents” », Gènéthique, 11 octobre 2016. Article archivé au format PDF […]
Dassault (Olivier), Question écrite nº 99792 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 AN (Q), 11 octobre 2016, p. 8140). M. Olivier Dassault attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]