À la demande du tribunal d’instance de Vesoul, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis sur le traitement des dettes alimentaires (en l’espèce des arriérés de pensions alimentaires) dans les situations de surendettement. Extrait de la note explicative : « La créance subrogatoire de la caisse d’allocations familiales est admise comme constituant une dette alimentaire […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques La mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) bénéficiant aux personnes ayant une activité professionnelle ou une résidence stable et régulière en France entraîne la suppression progressive, pour les majeurs, du statut d’ayant droit d’assuré social dont bénéficiaient notamment les conjoints d’assurés sociaux n’exerçant pas d’activité […]
« Italie : une campagne pour augmenter la fécondité passe mal », Gènéthique, 5 septembre 2016. Article archivé au format PDF (114 Ko, 1 p.). « Journée mondiale de la contraception – 26 septembre 2016. 5 % des étudiantes ont déjà eu recours à une IVG », Communiqué de presse de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne, 5 septembre 2016. Communiqué archivé au […]