« Anomalies chromosomiques, qui juge du “droit de naître” ? », Gènéthique, 28 juin 2016. Article archivé au format PDF (461 Ko, 2 p.). « États-Unis : la Cour suprême rejette une loi texane limitant l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2016. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). Champalaune (Carole), Gelli (Robert), Thuau (Marielle), Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats, […]
Jour : 28 juin 2016
Questions sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent
Dord (Dominique), Question écrite nº 97004 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 28 juin 2016, p. 5883]. M. Dominique Dord attire […]