« GPA : une foire commerciale prévue à Bruxelles », Gènéthique, 24 juin 2016. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Majority of Americans Now Believe in Cohabitation », Barna, 24 juin 2016. Article archivé au format PDF (529 Ko, 10 p.). Wolfers (Justin), « A Family-Friendly Policy That’s Friendliest to Male Professors », The New York Times, 24 juin 2016. Article archivé au format PDF (268 Ko, […]
La loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l’allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d’éducation et d’entretien fixée par le juge, ainsi qu’un […]
L’article 48 de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance a inséré au code de l’action sociale et des familles un nouvel article L221-2-2 qui institue un schéma national d’objectifs de répartitions des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille au profit de l’autorité judiciaire. Le décret nº 2016-840 […]