« L’Irlande du Nord rejette l’assouplissement de la loi sur l’avortement », Gènéthique, 11 février 2016. Article archivé au format PDF (158 Ko, 1 p.).
Revue de presse du 11 février 2016
Mois : février 2016
Difficultés des couples de même sexe mariés au Royaume-Uni pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Cadic (Olivier), Question écrite nº 20034 au ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2016, pp. 526-527). M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre […]
Intégration de l’acte d’avocat dans le code civil
L’article 4 de l’ordonnance nº 2016-131 de ce jour, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, intègre l’acte d’avocat, créé par le législateur en 2011, dans l’article 1374 du code civil. Ordonnance archivée (Journal officiel de la République française, nº 35, 11 février 2016, texte nº 26) au format PDF (354 Ko, 32 p.).
Revue de presse du 10 février 2016
« Un débat parlementaire sur l’avortement inquiète les évêques d’Irlande du Nord », Gènéthique, 10 février 2016. Article archivé au format PDF (167 Ko, 1 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Chambre des enfants : active ou en veille, toujours en vie », Résidence Alternée, 20 octobre 2021. Article archivé au format PDF (674 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]
Question sur les conditions de versement de la prime de naissance
Lurton (Gilles), Question écrite nº 93078 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 9 février 2016, p. 1084]. M. Gilles Lurton appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, […]
Revue de presse du 8 février 2016
Daycard (Laurène), « IVG : Malte, l’archipel archaïque », Libération, 8 février 2016. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). Roberts (Kelly M.), « In the Judges’ Chambers: Barriers to Reconciliation », Institute for Family Studies, 8 février 2016. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). Vaillant (Gauthier), « Virus Zika : l’archevêque de Lima compare l’ONU à Hérode », Urbi & Orbi, 8 février 2016. Article […]
Revue de presse du 5 février 2016
« Zika nations should allow access to contraception, abortion: UN », Yahoo! News, 5 février 2016. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.).
Revue de presse du 4 février 2016
« El TC ampara a la madre española que se negó a entregar su hija al padre suizo imputado por maltrato », El Mundo, 4 février 2016. Article archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.). Payleitner (Jay), « Kids vs. Romance: Connecting with Your Bride », fathers.com, 4 février 2016. Article archivé au format PDF (232 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant […]
Revue de presse du 3 février 2016
Le Méné (Jean-Marie), « Transhumanisme et eugénisme : L’humanité en question ? », Gènéthique, 3 février 2016. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 3 p.). Toubon (Jacques), Rapport annuel d’activité 2015, Paris, Défenseur des Droits, 3 février 2016. On lira avec intérêt les recommandations générales relatives à la délivrance des cartes familles nombreuses de la SNCF pour les familles comptant des enfants en […]
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Castaner (Christophe), Question écrite nº 92813 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 AN (Q), 2 février 2016, p. 882). M. Christophe Castaner appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la […]
Revue de presse du 2 février 2016
Collectif, Suicide. Connaître pour prévenir : dimensions nationales, locales et associatives, Paris, Observatoire national du suicide, 2 février 2016. Avec près de 10 000 décès par an et plus de 200 000 tentatives, les conduites suicidaires constituent une préoccupation majeure en France. Face à ces chiffres préoccupants, l’Observatoire national du suicide a été créé en 2013. Présidé par Marisol […]
Statut juridique de l’enfant à naître
Moreau (Yannick), Question écrite nº 92814 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur le statut juridique de l’enfant à naître (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 AN (Q), 2 février 2016, pp. 882-883). M. Yannick Moreau appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de […]
Global Home Index
Initiative de la Home Renaissance Foundation (Royaume-Uni), appuyée par le Centro Walmart Conciliación Familia y Empresa (IAE Business School, Argentine) et le Centro de investigación Cultura, Trabajo, Cuidado (INALDE Business School, Colombie), Global Home Index a pour principaux objectifs de mieux connaître la façon dont est estimée et vécue la réalité quotidienne du travail que […]
Revue de presse du 1er février 2016
« L’ENM accueille la plus grosse promotion de son histoire », École nationale de la magistrature, 1er février 2016. Article archivé au format PDF (310 Ko, 2 p.). Profil de la promotion 2016 archivé au format PDF (966 Ko, 15 p.). « Family Day : des milliers d’Italiens manifestent contre le projet d’union civile », Gènéthique, 1er février 2016. Article archivé au format PDF (155 Ko, 1 p.). […]