Stein (Ben), « A World Without Fathers », The American Spectator, 24 février 2016. Article archivé au format PDF (146 Ko, 3 p.).
Revue de presse du 24 février 2016
Jour : 24 février 2016
La cour d’appel de Versailles a violé la loi
Lors de son audience publique de ce 24 février 2016, la Cour de Cassation a constaté que la cour d’appel de Versailles avait méconnu l’étendue de ses pouvoirs et violé l’article 255 du Code civil. En l’occurrence, pour renvoyer les parties devant le juge du divorce afin qu’il soit statué sur la détermination de leur régime […]
Lettre ouverte au Ministre de la justice et Projet de loi Justice du XXIe siècle
Communiqué de presse de quinze associations de parents L’État ne répond plus aux attentes des justiciables. Il reste seul responsable de « mettre en œuvre les mesures et les moyens pour assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ». Quinze associations de parents divorcés dénoncent chiffres à l’appui une situation insupportable, un projet de […]