Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui sa décision sur la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Il a censuré 50 articles sur les 224 que contenait le texte, et 6 articles ont été déclarés contraires à la Constitution sur des arguments de fond. Parmi ces six articles, le plus important était l’article 39, qui habilitait le […]
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient aujourd’hui et demain à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des […]
« Réformer l’éducation : les attentes des parents pour 2017 », BVA, 25 janvier 2017. Article archivé au format PDF (1.90 Mo, 31 p.). Genecand (Marie-Pierre), « L’aliénation parentale, une machine de guerre contre les ex », Le Temps, 25 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Goldberg (Daniel), Tétart (Jean-Marie), Rapport d’information [nº 4401] sur la mise en application des titres Ier et […]
Déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale par Michèle Tabarot, la proposition de loi nº 4411 vise à ériger la protection de l’enfance en grande cause nationale pour l’année 2017. Il est éminemment regrettable que l’exposé des motifs omette de mentionner la maltraitance institutionnelle du système judiciaire français, qui prive indûment de père les trois quarts des enfants […]
« Implants Essure : un comité de surveillance pour la sécurité », Pourquoi docteur, 22 janvier 2017. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). Lucas (Emmanuelle), « La Marche pour la vie fait le plein à Paris », La Croix, 22 janvier 2017. Article archivé au format PDF (426 Ko, 2 p.). Sterlé (Carole), « Il s’immole pour qu’on lui “rende ses enfants” », Le Parisien, 22 janvier 2017, p. ii. Article […]
À l’occasion du lancement de la nouvelle Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, s’est rendue ce matin à la Caisse d’allocations familiales de Saint-Quentin-en-Yvelines, une des 22 caisses pivots qui constituent l’Agence avec une caisse de la Mutualité sociale agricole. […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le Gouvernement déploie progressivement depuis 2014 une politique du « tout avortement » : Suppression de la condition de détresse : août 2014 L’IVG devient un droit fondamental : novembre 2014 Suppression du délai de réflexion : avril 2015 Parcours IVG remboursé à 100 % : avril 2016 Projet de loi instituant le délit d’entrave numérique […]
Collectif, The Modern Families Index 2017, London/Rushden, Working Families/Bright Horizons Family Solutions, 16 janvier 2017. Combien de temps les familles passent-elles ensemble et quelle est la qualité de ce temps ? Comment les parents partagent-ils les tâches domestiques et y a-t-il un changement par rapport aux générations précédentes en ce domaine ? Les parents ont-ils le […]
Bogucki (Brigitte), « Petit bréviaire simplifié du divorce, le droit et la pratique », Village de la Justice, 14 janvier 2017. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Fillâtre (Virginie), « Une mère poursuivie pour non représentation d’enfant convoquée à la barre, jeudi », La Montagne, 14 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.).
Ancien magistrat et avocat fiscaliste, mais surtout père de huit enfants et fondateur de l’association Promouvoir, André Bonnet a obtenu une nouvelle victoire avec l’annulation du visa d’exploitation d’Antichrist, film de Lars von Trier, par le Conseil d’État : Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le film Antichrist comporte plusieurs […]
« Gamétogenèse in vitro : à la porte de la science-fiction », Gènéthique, 12 janvier 2017. Article archivé au format PDF (161 Ko, 2 p.). Berger (Anthony), « Comment débuter sa procédure de divorce ? », Village de la Justice, 12 janvier 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 3 p.). Boucherie (Pascale), « Après le divorce, la garde d’enfant sans juge », France Bleu Loire Océan, 12 janvier 2017. […]
« Marwa : les experts ne pensent pas devoir trancher le dilemme éthique », Gènéthique, 6 janvier 2017. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). García-Román (Joan), Flood (Sarah M.), Genadek (Katie R.), « Parents’ time with a partner in a cross-national context: A comparison of the United States, Spain, and France », Demographic Research, Vol. 36, article 4, 6 janvier 2017, pp. 111–144. Les couples souhaitent passer […]
« Dans la Manche, elle frappe son mari à coups de trottinette », La Manche libre, 4 janvier 2017. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). « La thèse de l’infanticide », La République des Pyrénées, nº 21932, 4 janvier 2017, p. 30. Article archivé au format PDF (150 Ko, 2 p.). Coulaud (Aurore), « Une maire jugée pour avoir refusé de marier deux femmes », Libération, 4 janvier 2017. […]
« Soupçonnée de double infanticide », La République des Pyrénées, nº 21930, 2 janvier 2017, p. 32. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). Bauer (Michèle), « 1er janvier 2017 : L’entrée en vigueur du divorce par consentement mutuel avec avocats, sans juge et enregistré par notaire », Village de la Justice, 2 janvier 2017. Article archivé au format PDF (46 Ko, 4 p.). Faas (Jérôme), « Coup de […]
« La nouvelle vie de Jacqueline Sauvage », La République des Pyrénées, nº 21928, 30 décembre 2016, p. 41. Article archivé au format PDF (646 Ko, 2 p.). Duperrein (Bernard), Mourgues (Renée), « La disposition anti fessée des députés », La République des Pyrénées, nº 21928, 30 décembre 2016, p. 9. Article archivé au format PDF (647 Ko, 2 p.). Huyette (Michel), « Le divorce sans juge à compter du 1er janvier 2017 », Paroles de […]