Organisé par l’Asociación Custodia Compartida Alicante, le troisième Congrès international sur la résidence alternée et la protection juridique des mineurs se tient aujourd’hui et demain à Valence. L’Asociación Custodia Compartida Alicante est un organisme sans but lucratif créé pour promouvoir la résidence alternée comme mode de résidence des enfants par défaut après la rupture d’un […]
Étiquette : résidence alternée
Demandons à tous les candidats leur position sur la résidence alternée
Le site internet WhyboOk permet aux citoyens, les « moOtons », de poser des questions aux décideurs politiques et économiques, les « grands décideurs », sur leurs actions, décisions et engagements. Il faut rassembler un « troOpeau » de cent « moOtons », c’est-à-dire de cent internautes qui viennent « moOtoner » la question, pour que celle-ci arrive aux « grands décideurs ». Nos camarades Chantal et […]
Revue de presse du 5 avril 2017
« Des avortements clandestins en hausse dans les pays européens », Gènéthique, 5 avril 2017. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). « IVG, PMA : l’Italie interpellée par l’ONU », Gènéthique, 5 avril 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Bos (Sarah), « Justice : des propositions pour l’après-présidentielle », Le Monde, nº 22466, 6 avril 2017, p. 13. Article archivé au format PDF (568 Ko, 2 p.). Chemin […]
Conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée
Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Questions sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce
Nicolin (Yves), question écrite nº 94492 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 29 mars 2016, p. 2505]. M. Yves Nicolin […]
Présidentielles 2017 : Jean-Luc Mélenchon répond à quatre associations de pères
Candidat de La France insoumise à l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a répondu aujourd’hui au courrier adressé le 22 novembre dernier par quatre associations de pères interrogeant tous les candidats sur leur position quant à l’égalité parentale. Plus exactement, c’est Charlotte Girard, co-responsable du programme de La France insoumise, qui a été (s’est ?) chargée de rédiger une […]
Publications recensées en mars 2017
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2017 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après…, Bruxelles, Coordination des ONG pour les droits de l’enfant, mars 2017. Document archivé au format PDF (196 Ko, 13 p.). Collectif, Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes des […]
Pas de partage des prestations sociales pour les enfants en résidence alternée
Lors de son audience publique de ce 30 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé que le complément de libre choix du mode de garde des enfants prévu par le code de la sécurité sociale ne peut pas être partagé entre les deux parents en cas de résidence alternée des enfants. En l’espèce, des parents […]
Versement des prestations familiales en cas de garde alternée
Marc (Alain), Question écrite nº 24867 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 2 février 2017, pp. 342-343). M. Alain Marc attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]
Revue de presse du 29 mars 2017
« Marisol Touraine veut améliorer la “santé sexuelle” des Français », Gènéthique, 29 mars 2017. Article archivé au format PDF (162 Ko, 1 p.). « Taxé aussi d’homophobie, Stéphane Mercier, le prof suspendu par l’UCL, se défend », La Libre, 29 mars 2017. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). Bricmont (Jean), Ghins (Michel), « Propos anti-avortement à l’UCL : la liberté académique menacée ? », Le […]
Revue de presse du 24 mars 2017
« Avortement “plus grave que le viol” : l’UCL suspend les cours de Stéphane Mercier », RTBF, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (41 Ko, 1 p.). « Chine : 23 millions d’avortements comptabilisés en 2015 », Gènéthique, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (142 Ko, 1 p.). « Propos polémiques sur l’avortement : l’UCL suspend l’enseignant », La Libre, 24 mars 2017. Article archivé au format PDF (21 Ko, […]
Revue de presse du 22 mars 2017
« Beaumont-lès-Valence : un homme se suicide après avoir tué sa compagne et trois enfants », Le Dauphiné, 22 mars 2017. Conférence de presse du procureur de la République de Valence, Alex Perrin (vidéo Stéphane Marc) Réaction du maire de Beaumont-lès-Valence, Patrick Prélon Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Drôme : un drame de la séparation fait cinq morts, […]
Présidentielle 2017 : Benoît Hamon répond au Groupe d’études sur les sexismes
Candidat à la présidence de la république, Benoît Hamon a répondu aujourd’hui au questionnaire envoyé le 2 février dernier par le Groupe d’études sur les sexismes. S’il le fait un mois plus tard que Nathalie Arthaud (voir notre article), il convient de remarquer d’abord qu’il s’est lui aussi efforcé de (faire) répondre à son interlocuteur d’une […]
Revue de presse du 17 mars 2017
« Angola : le vote de loi pénalisant l’avortement est reporté sine die », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). « L’avortement décriminalisé au Royaume-Uni », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). « Le Conseil constitutionnel juge conforme le délit d’entrave mais émet deux réserves », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (112 Ko, […]
La cour d’appel de Versailles promeut la résidence alternée
Lors de son audience publique de ce 16 mars 2017, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant par la façon dont une mère malveillante a été remise à sa place que par la motivation de la décision favorable à la résidence alternée. Par ordonnance de non-conciliation du 8 mars 2016, un juge […]









