Étiquette : résidence alternée

Les engagements des candidats pour les familles

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales présidentielle 2017 Les engagements des candidats pour les familles J – 5 avant le 1er tour Les 23 avril et 7 mai prochain, les familles sont appelées à choisir entre les candidats et leur programme qui influenceront leur vie pour les cinq ans à venir. Dans cette perspective, l’Union […]

Manifestation de ce mardi 25 avril 2017

S.O.S. PAPA Belgique

Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique La non-présentation d’enfant, l’aliénation parentale, les allégations mensongères ! À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP), ce mardi 25 avril 2017, S.O.S. PAPA Belgique asbl manifestera de 11 h 00 à 12 h 30 devant le Tribunal de la famille et de la jeunesse, rue […]

Revue de presse du 12 avril 2017

Revue de presse

« Un juge britannique autorise les médecins à laisser mourir un nourrisson contre l’avis de ses parents », Gènéthique, 12 avril 2017. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). Collectif, « Justice familiale et inégalités sociales », Droit et Société, nº 95, 12 avril 2017. Biland (Émilie), Fillod-Chabaud (Aurélie), Schütz (Gabrielle), « Dans l’intérêt des enfants. Présentation du dossier », pp. 7-12. Bouchard (Joanie), Fortin (Maxim), […]

Quinze associations de parents portent plainte contre Laurence Rossignol pour non respect des lois et complicité dans la maltraitance des enfants

Logo Égalité parentale

Communiqué de presse de quinze associations de parents Madame Rossignol a déclaré aux états généraux du droit de la famille et du patrimoine du 27 janvier 2017 que le cinquième plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes lancé ces derniers mois préconise de ne pas utiliser la notion d’aliénation parentale. L’aliénation […]

Troisième congrès international sur la résidence alternée et la protection juridique du mineur

III Congreso Internacional Custodia compartida y protección jurídica del menor

Organisé par l’Asociación Custodia Compartida Alicante, le troisième Congrès international sur la résidence alternée et la protection juridique des mineurs se tient aujourd’hui et demain à Valence. L’Asociación Custodia Compartida Alicante est un organisme sans but lucratif créé pour promouvoir la résidence alternée comme mode de résidence des enfants par défaut après la rupture d’un […]

Demandons à tous les candidats leur position sur la résidence alternée

Le site internet WhyboOk permet aux citoyens, les « moOtons », de poser des questions aux décideurs politiques et économiques, les « grands décideurs », sur leurs actions, décisions et engagements. Il faut rassembler un « troOpeau » de cent « moOtons », c’est-à-dire de cent internautes qui viennent « moOtoner » la question, pour que celle-ci arrive aux « grands décideurs ». Nos camarades Chantal et […]

Revue de presse du 5 avril 2017

Revue de presse

« Des avortements clandestins en hausse dans les pays européens », Gènéthique, 5 avril 2017. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). « IVG, PMA : l’Italie interpellée par l’ONU », Gènéthique, 5 avril 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Bos (Sarah), « Justice : des propositions pour l’après-présidentielle », Le Monde, nº 22466, 6 avril 2017, p. 13. Article archivé au format PDF (568 Ko, 2 p.). Chemin […]

Conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 AN (Q), 4 avril 2017

Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]

Questions sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 AN (Q), 4 avril 2017

Nicolin (Yves), question écrite nº 94492 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 29 mars 2016, p. 2505]. M. Yves Nicolin […]

Présidentielles 2017 : Jean-Luc Mélenchon répond à quatre associations de pères

Jean-Luc Mélenchon (© Fernanda LeMarie)

Candidat de La France insoumise à l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a répondu aujourd’hui au courrier adressé le 22 novembre dernier par quatre associations de pères interrogeant tous les candidats sur leur position quant à l’égalité parentale. Plus exactement, c’est Charlotte Girard, co-responsable du programme de La France insoumise, qui a été (s’est ?) chargée de rédiger une […]

Publications recensées en mars 2017

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2017 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après…, Bruxelles, Coordination des ONG pour les droits de l’enfant, mars 2017. Document archivé au format PDF (196 Ko, 13 p.). Collectif, Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes des […]

Pas de partage des prestations sociales pour les enfants en résidence alternée

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 30 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé que le complément de libre choix du mode de garde des enfants prévu par le code de la sécurité sociale ne peut pas être partagé entre les deux parents en cas de résidence alternée des enfants. En l’espèce, des parents […]

Versement des prestations familiales en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 30 mars 2017

Marc (Alain), Question écrite nº 24867 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 2 février 2017, pp. 342-343). M. Alain Marc attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]

Revue de presse du 29 mars 2017

Revue de presse

« Marisol Touraine veut améliorer la “santé sexuelle” des Français », Gènéthique, 29 mars 2017. Article archivé au format PDF (162 Ko, 1 p.). « Taxé aussi d’homophobie, Stéphane Mercier, le prof suspendu par l’UCL, se défend », La Libre, 29 mars 2017. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). Bricmont (Jean), Ghins (Michel), « Propos anti-avortement à l’UCL : la liberté académique menacée ? », Le […]