Brindeau (Pascal), question écrite nº 23928 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition de l’allocation de rentrée scolaire pour les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9346]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la […]
Étiquette : résidence alternée
Question sur la prime d’activité et la garde alternée
Fiat (Caroline), question écrite nº 23926 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prime d’activité et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9345]. Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la […]
Revue de presse du 17 octobre 2019
« Une jeune femme handicapée mentale à qui un juge britannique avait ordonné d’avorter vient d’accoucher », Gènéthique, 17 octobre 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 1 p.). « MLAs ready for Stormont return, say anti-abortion campaigners », Belfast Telegraph, 17 octobre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Pas besoin de gouvernement pour faire passer des lois de bioéthique », […]
Revue de presse du 14 octobre 2019
« Christian school governor suspended after questioning LGBT reading material », Christian Today, 14 octobre 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 3 p.). « Projet de loi de bioéthique : une société progressiste sera celle qui “cherchera à s’enrichir de chacun” », Gènéthique, 14 octobre 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Bonin (Antoine), Lienhard (Céline), « Strasbourg : un père soupçonné d’avoir […]
Question sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant
Darnaud (Mathieu), question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 10 octobre 2019, pp. 5116-5117]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Revue de presse du 10 octobre 2019
« India: 17.3 million girls not born due to sex-selective abortion », ADF International, 10 octobre 2019. Article archivé au format PDF (251 Ko, 2 p.). « MP challenges funding for abortion provider Marie Stopes », Christian Today, 10 octobre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Le nouvel eugénisme avance sans véritable résistance parce qu’il se veut non coercitif et démocratique », Gènéthique, 10 octobre 2019. […]
Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental
À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 34-1 de la Constitution, une proposition de résolution (nº 29) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental a été déposée aujourd’hui au Sénat. Parmi les soixante-quatorze cosignataires, on relève la présence inattendue de Laurence Rossignol. Un […]
Revue de presse du 3 octobre 2019
« 19 pays s’unissent pour s’opposer à l’avortement », Gènéthique, 3 octobre 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 1 p.). « Bébé parfait ou abandonné : une affaire de PMA en Russie », Gènéthique, 3 octobre 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales au Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie, 3 octobre 2019. Document […]
Revue de presse du 1er octobre 2019
« Congrès annuel HLM : l’Unaf est intervenue lors d’un “Happening” organisé par la Fédération des OPH », Union nationale des associations familiales, 1er octobre 2019. Article archivé au format PDF (192 Ko, 4 p.). « En France, 86 % de la population juge la famille “très importante dans la vie” », Union nationale des associations familiales, 1er octobre 2019. Article archivé au format PDF (239 Ko, […]
Shared Parenting Conference Dec 2-3, Malaga, Spain
International Council on Shared Parenting Press Release International Scientific Conference on Shared Parenting. December 2-3, 2019. Málaga, Spain ⇒ Informations en français Organizers: International Council on Shared Parenting (ICSP) and the School of Law of Málaga University (UMA) The International Scientific Conference on Shared Parenting will be held in Málaga, Spain on December 2nd-3rd, 2019 […]
Revue de presse du 26 septembre 2019
« Australie : la Nouvelle Galles du Sud dépénalise l’avortement », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF (414 Ko, 1 p.). « Imposer un “besoin” contraceptif, est-ce cela l’émancipation des femmes ? », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF (136 Ko, 3 p.). « Infertilité masculine et cancer de la prostate : des causes communes ? », Gènéthique, 26 septembre 2019. Article archivé au format PDF […]
Question sur la fiscalité de la résidence alternée
Latombe (Philippe), question écrite nº 23042 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité de la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 24 septembre 2019, pp. 8211-8212]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité de la […]
Appel à projets de recherche – Trajectoires familiales et de niveau de vie suite à des ruptures familiales
France Stratégie et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge lancent un appel à projets de recherche sur les trajectoires familiales et de niveau de vie suite à des ruptures familiales. Si la vie en couple reste le mode de vie dominant à l’âge adulte, la proportion de personnes en couple […]
Revue de presse du 19 septembre 2019
« Décines : la police mobilisée pour maîtriser un homme sur une grue », Radio Scoop, 19 septembre 2019. Article archivé au format PDF (172 Ko, 1 p.). « Dernières auditions de la Commission spéciale bioéthique : une détermination que l’on peut craindre… », Gènéthique, 19 septembre 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 3 p.). « Evangelicals challenge Northern Ireland Human Rights Commission over abortion stance », […]
Question sur la résidence alternée en cas de violences conjugales
Cohen (Laurence), question écrite nº 12271 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la résidence alternée en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019, p. 4731]. Mme Laurence Cohen […]