« Recours contre le PJL bioéthique : les parlementaires auditionnés par le Conseil constitutionnel », Gènéthique, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Capelier (Flore), « Adoption en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants par l’Assemblée nationale : commentaire », Forum Famille Dalloz, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 21 p.). […]
« Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique », Service-Public.fr, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Chilean Constitutional Tribunal upholds parental rights », ADF International, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), Martin (Servane), « Parentalité : vote favorable de l’Unaf à la Cnaf pour la mise en œuvre d’une aide […]
Lambert (Stéphane), « La CAF et l’Allocataire Unique », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 10 juillet 2021. Fournas (Olivia, de), « Vingt-huit jours pour tous les papas ? », Famille chrétienne, nº 2269, 10 juillet 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (375 Ko, 2 p.). Whetham (Bec), « Women who experience post-abortion grief say it’s a pain often not recognised […]
« Délit de non-représentation de l’enfant : un accord entre Éric Dupond-Moretti et Laurence Rossignol », Public Sénat, 7 juillet 2021. « Hungary threatened with EU sanction over anti-LGBT law », Euronews, 7 juillet 2021. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Collectif, Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement, Paris, Ministère de la Transformation et de la […]
« Aider les enfants “transgenres” – Christian Flavigny », Gènéthique, 16 juin 2021. Article archivé au format PDF (296 Ko, 2 p.). « L’allocation de rentrée scolaire, une aide indispensable qui mérite des ajustements », Cercle des familles, nº 18, 16 juin 2021, pp. 18-21. Article archivé au format PDF (183 Ko, 5 p.). « Un bilan préoccupant pour l’accès au droit », Conseil national des barreaux, 16 juin 2021. Article […]
Communiqué de presse de la Confédération française des travailleurs chrétiens Fait rare, le rapport du Conseil d’orientation des retraites paru ce jour privilégie une hypothèse basse de fécondité à horizon 2070. Une hypothèse d’autant plus crédible qu’elle se fonde sur les réalités observées ces dernières années. Notre modèle social, envié par beaucoup de nos voisins […]
« Chèque Énergie : l’Unaf verse une contribution à l’enquête de la Cour des Comptes », Union nationale des associations familiales, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (659 Ko, 3 p.). « Ireland’s High Court to hear abortion case », Catholic News Agency, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Un juge fédéral argentin ordonne la suspension de la loi […]
Wilcox (W. Bradford), Mooney Suarez (Margarita), « Perspective: President Biden, let Hispanic parents have what they want — family care, not day care », Deseret News, 6 juin 2021. Article archivé au format PDF (0.99 Mo, 5 p.). Mickael Bertaux Lambert (Stéphane), « Mickael Bertaux – 6ᵉ Semaine de Grève de la Faim », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta […]
« David ; le 1111-7 du Code de la santé publique », Juste papa, 4 juin 2021. « European Parliament to vote resolution that identifies abortion as a fundamental right », Evangelical Focus, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 3 p.). « GPA : La CEDH rappelle un principe fondamental avec l’arrêt Valdis », Gènéthique, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (278 Ko, […]
Lors de son audience publique de ce 3 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un père s’était vu refuser par la caisse d’allocations familiales de la Somme l’attribution de prestations familiales pour son enfant, dont il assume la charge […]
Aux termes du deuxième alinéa de l’article R553-1 du code de la sécurité sociale, les prestations familiales font l’objet d’un versement mensuel par les caisses d’allocations familiales aux familles allocataires. Ce versement avait lieu jusqu’en 2019 « le cinquième jour calendaire du mois suivant celui pour lequel les prestations sont dues (ou éventuellement le jour ouvré le […]
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Stephen Cobb a donné partiellement raison aujourd’hui à un père italien qui demandait le retour en Espagne de ses deux enfants enlevés par leur mère en Angleterre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous […]
« La Cassazione contro la cosiddetta sindrome da alienazione parentale », Il Post, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (4.02 Mo, 15 p.). « Les enfants trisomiques “augmentent la souffrance du monde” : les parents indignés par les propos de Richard Dawkins », Gènéthique, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (492 Ko, 2 p.). « Les femmes ont accompli 50 % de travail domestique et familial […]
Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France bénéficie de prestations familiales pour ces enfants. Ce droit aux prestations familiales n’est en principe reconnu qu’à une seule personne au titre d’un même enfant, la […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 38858 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le diagnostic de l’autisme et les aides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 11 mai 2021, p. 4026]. Mme Béatrice Descamps alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’obtention d’un […]