Masson (Jean-Louis), question écrite nº 26603 à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 3 février 2022, p. 557]. M. Jean-Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques […]
Étiquette : prestations sociales
Revue de presse du 2 février 2022
« Anti-abortion doctor vs HPCSA: judgment set aside », Independent Online, 2 février 2022. Article archivé au format PDF (233 Ko, 2 p.). « Le “droit à l’avortement” devant la Commission des affaires sociales : rien de nouveau mais une profonde fracture idéologique », Gènéthique, 2 février 2022. Article archivé au format PDF (403 Ko, 3 p.). « En cas de décès d’un enfant, les prestations familiales sont-elles maintenues ? », […]
Revue de presse du 1er février 2022
« Cuba launches public consultations on new Family Code », La Prensa Latina, 1er février 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Divorces in England and Wales: 2020 », Office for National Statistics, 1er février 2022. L’Office for National Statistics a publié aujourd’hui ses statistiques annuelles sur les divorces en 2020, établies d’après les données fournies par le Her Majesty’s […]
Question sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active
Canévet (Michel), question écrite nº 26479 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 425]. M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l’économie, des finances et de […]
Revue de presse du 26 janvier 2022
« Les Genevois voteront bientôt sur le congé parental », 20 minutes, 26 janvier 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Toute la vérité sur la contraception masculine », Le Télégramme, 26 janvier 2022. Attané (Isabelle), « Trois enfants pour tous en Chine ? », Population & Sociétés, nº 596, 26 janvier 2022. La Chine a pour la seconde fois amendé sa loi sur la population […]
Question sur l’effacement administratif des enfants défunts
Détraigne (Yves), question orale nº 1911S au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’effacement administratif des enfants défunts [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 11 novembre 2021, p. 6276]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
Question sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre
Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 24715 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5709]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]
Démographie : une stagnation inquiétante
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Dans le bilan démographique 2021 publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques le 18 janvier 2022, le taux de fécondité se stabilise en 2021 à 1,83 enfants par femme, après avoir chuté pendant près de dix ans et atteint 1,82 en 2020. Le nombre de naissances […]
Revue de presse du 19 janvier 2022
« L’état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres », Paroles de juge, 19 janvier 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 6 p.). « Macron calls to add abortion and climate protection to EU Charter », The Local, 19 janvier 2022. Article archivé au format PDF (376 Ko, 2 p.). « Report: Politicians use religion to restrict reproductive rights », National Secular […]
Question sur le remboursement d’un prêt immobilier dans le cas d’une baisse ou d’une cessation d’activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade
Mercier (Marie), question écrite nº 26119 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le remboursement d’un prêt immobilier dans le cas d’une baisse ou d’une cessation d’activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 13 janvier 2022, p. 166]. Mme Marie Mercier […]
Revue de presse du 23 décembre 2021
« Argentine : les chiffres de l’avortement », Gènéthique, 23 décembre 2021. Article archivé au format PDF (1.49 Mo, 1 p.). Bradfield (Philip), « Clerics and Jim Wells meet Department of Health to press for Covid vaccines “which have no link to abortion” », News Letter, 23 décembre 2021. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Capelier (Flore), « La protection des enfants : une “petite loi” […]
Revue de presse du 22 décembre 2021
« Doctor booked abortion for baby with Down’s syndrome without asking mother », Right To Life, 22 décembre 2021. Article archivé au format PDF (258 Ko, 4 p.). « Empty home for the holidays: Parents who lost children to family court say system in need of reform », News 12 Westchester, 22 décembre 2021. Article archivé au format PDF (452 Ko, 6 p.). « Germany moves […]
Question sur une plus juste répartition de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Parmentier-Lecocq (Charlotte), question écrite nº 43246 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur une plus juste répartition de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 21 décembre 2021, p. 8988]. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes […]
Revue de presse du 15 décembre 2021
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 9, 15 décembre 2021. Document archivé au format PDF (213 Ko, 2 p.). « Czech Senate Rules Against Adoption of Children Abroad by Same-Sex Couples », Prague Morning, 15 décembre 2021. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Les espaces parents en milieu scolaire : passeurs de lien – Une rencontre en visioconférence », Union […]
Question sur le rapport de l’INSEE et la politique familiale
Henno (Olivier), question d’actualité au gouvernement nº 2165G sur le rapport de l’INSEE et la politique familiale, adressée au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles lors de la séance publique du 1er décembre 2021. M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier […]